website logo
Auteur
avatar
Quetedinfo

Forum » » L'installation » » Regroupement A et B chez B


Posté : 10-02-2017 17:41 icone du post

ouai c 'est ce que je me suis dit aussi ...
Après en réfléchissant je me disais que leur argument était valide pour le cas précis de l'actuelle titulaire de B
le problème n'est pas l'emplacement dans ce cas mais plus l'aspect remplacement conforme ou pas pendant son absence,
je ne sais pas si leur argument peut se reporter sur la nouvelle affaire si jexploite en lieu de B la licence de A transférée
après la transac m'a confirmé que l'on déposerait un dossier avec des conditions suspensives

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=17215&forum=16