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stimulus
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Forum » » L'installation » » Création
Posté : 17-11-2015 13:35 
les créations sont encore possibles si la population communale atteint un certain seuil évoqué plus haut. Tu as besoin de connaitre la population municipale publiée par l'insee disponible auprès de leurs services. Il faut aussi trouver un local commercial bien situé pour monter ton dossier de création (partie la plus difficile).
Si aucun transfert d'une autre commune excédentaire n'est demandé avant que ta création soit acceptée, je pense que c'est gagné. Les documents à remplir sont disponibles à la drass de ta région je pense.
Cet article provient de Pharmechange
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