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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » L'installation » » SELARL
Posté : 17-12-2013 13:18 
Citation : quentin
SELAS, ne pas s'y aventurer , elles sont interdites par le décret SPFPL du 04/06/2013, c'est en appel au conseil d'état et nul ne peut préjuger de leur décision.
SELAS, ne pas s'y aventurer , elles sont interdites par le décret SPFPL du 04/06/2013, c'est en appel au conseil d'état et nul ne peut préjuger de leur décision.
Il y a confusion : c'est le principe de l'investisseur qui possède > 50% des parts qui n'est plus autorisé ainsi que la limitation du nombre d'investissements. Pas les SELAS (forme juridique qui n'est pas réservée à la pharmacie).
Il y a encore 1 avantage de taille en faveur de la SELAS ... Si ton expert-comptable n'est pas capable de te le donner, il ne faut pas faire le montage avec lui ...
Citation : quentin
L'investisseur n'est pas salarié, ni le gérant d'ailleurs ( sauf si l'opte pour ce statut dans le cadre d'une SELAS ).
L'investisseur n'est pas salarié, ni le gérant d'ailleurs ( sauf si l'opte pour ce statut dans le cadre d'une SELAS ).
On parle tout de même d'un "salaire de gérance". Il est donc bien salarié, même s'il ne suit pas les règle de droit d'un salarié ne possédant aucun titre.
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