Auteur
campanule
campanule
Forum » » L'installation » » exemple contrat de travail prepa et pharmacien
Posté : 04-10-2013 11:07 
Donc on peut traiter quelqu'un de collabo et on a aucune réflexion alors que la loi dit le contraire.
Qu’est-ce qu’une injure aux yeux de la loi ? Il s’agit de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » (article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse). En d’autres termes, pour qu’il y ait injure au sens de la loi, il doit y avoir atteinte à l’honneur de la personne visée. Et peu importe que ça soit vrai ou non !
Qu’est-ce qu’un lieu public et qu’est ce qu’un lieu privé ? L’injure est publique lorsqu’elle est prononcée dans un lieu accessible à tous, sans condition et à tout moment. Par exemple, un café, un blog, la rue…
Les sanctions ne sont pas tendres car pour les injures publiques, ils sont beaucoup plus sévèrement sanctionnées puisque l’atteinte à l’honneur est bien plus importante. La peine d’amende est alors de 12000 Euros maximum.
Je pense qu'il serait préférable d'abord d'avoir un sens des priorités un peu plus aigu alors que mon grand-père a fait 4 ans de camp.
Pour répondre à ta question, je respecte la loi dans la mesure où ce document est disponible sur internet et sans copyright ou tout autre restriction.
L'autre fois, j'avoue que l'information m'a fait oublier le droit. J'ai reconnu que j'avais eu tort d'ailleurs par la suite j'ai rectifiée le tir (voir les post) mais là en l'espèce je réaffirme ma position.
Tu peux vérifier mon affirmation en tapant sur le moteur de recherche Google "contrat de travail pharmacien".
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=13228&forum=16