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gelule70

Forum » » L'installation » » Aide subdelegation assurance notaire


Posté : 19-07-2013 10:43 icone du post

Je suis en plein dedans, il faut que dans le beneficiaire de l assurance il soit noter qu'il existe un compte séquestre chez le notaire sans quoi en cas de deces la prime verser directement à la pharma est considéré comme un résultat exeptionnel et c'est bingo pour les impots c'est pour cela qu'il faut que cela passe par un tiers : le notaire pour plus de sécurité. Si ton notaire ne sait pas cela bizarre ...

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