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Forum » » L'installation » » Avis sur une installation envue d'un transfert

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Posté : 30-08-2012 06:22

Parce qu'on peut déposer une demande de transfert sans être déjà propriétaire de l'officine ???

Si le local est soumis à permis de construire pour un changement de destination par exemple, il faut rajouter le temps d'obtenir ce permis.

Dans ce cas, peut-on déposer le dossier de transfert avant le délai de deux mois de purge des tiers ???

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