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Forum » » L'installation » » Conditions de transfert

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Posté : 19-06-2012 10:41

Plus sérieusement , cette histoire de transfert est plus compliquée
Chaque dossier est différent, on peut distinguer :
- les villes comme Paris ou les licences sont surnuméraires dans ce cas les Ars n'authorisent que les regroupements (2 licences d'une même commune ou avec une licence extra communale )
-les transferts purs (intra ou inter communaux) dans la mesure ou la population le permet ( 2 ouvertures sur l'Alsace ) et considérant que même sur ces dossiers un regroupement serait prioritaire
Etc etc. ......,,

Ps: je pensais plus a du cote rôtie !

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