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titi3t
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Forum » » L'installation » » ACCRE ET INSTALLATION
Posté : 14-11-2011 12:24 
Les droits à l'ACCRE et ARE sont indépendants: on peut bénéficier de l'ACCRE sans bénéficier de l'ARE et vis versa. Les bénéficiaires de l'ARE peuvent demander l'ACCRE mais doivent aussi réunir les conditions de %age du capital, et le dépot de dossier dans les 45 jours suivants la date de création. Mais d'autres personnes peuvent en bénéficier comme les moins de 26 ans ou encore les pers en congé parental, les chômeurs en fin de droits, les handicapés... Donc si vous n'êtes pas bénéficiaire de l'ARE tout n'est pas perdu!
L'ACCRE exonère à hauteur de 120% du SMIC, les cotisations sociales personnelles de l'exploitant soit au maximun une réduction de 19.022€ en 2008 tout dépend de vos rétributions.
A l'obtention de l'ACCRE, on peut bénéficier du versement de la moitié des droits ARE restant en 2 fois (à 1 mois et 6 mois) ou le maintient partiel de l'ARE sur 12 mois.
El toto
Dans le cas de 2 associés sujets à l'obtention de l'ACCRE, il peut être accordé pour les 2.
Vous pouvez avoir les conditions d'obtention auprès de la CFE 2 rue de viarmes 75001 paris, tel 0820012112, www.contact.ccip.fr . Demander le Cerfa n°51223#2
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