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parmentier
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Forum » » La taverne » » amende
Posté : 20-04-2015 12:27 
Citation : motarmacien
C'est pas du temps à perdre...
Mais quand je fais une anerie, j'en assume seul les conséquences... Je vais pas piocher dans l'argent des autres pour payer une amende!
Je suis prêt à solliciter l'expertise d'un ami juriste pour examiner ça
Citation : syncmaster
Tu as apparemment beaucoup de temps à perdre motarmacien, pour 274€...
Il y a un truc qui m'inquiète plus que l'amende, c'est les dommages et intérêts que demande le groupe lésé, qui se montent à 50M€.
Tu as apparemment beaucoup de temps à perdre motarmacien, pour 274€...
Il y a un truc qui m'inquiète plus que l'amende, c'est les dommages et intérêts que demande le groupe lésé, qui se montent à 50M€.
C'est pas du temps à perdre...
Mais quand je fais une anerie, j'en assume seul les conséquences... Je vais pas piocher dans l'argent des autres pour payer une amende!
Je suis prêt à solliciter l'expertise d'un ami juriste pour examiner ça
L'avis d'un juriste sur l'obligation pour un salarié (pharmacien D) de cotiser obligatoirement à l'ordre qui est selon le jugement du tribunal européen aussi une association d'entreprises (et donc une association des employeurs du salarié) serait intéressant à avoir... N'y a il pas ici conflit d'intérêt (les intérêts des employeurs pouvant légitimement s'opposer à ceux des salariés?).
En fait l"ordre des pharmaciens n'est-il pas dans son fonctionnement actuel une corporation plus qu'un ordre (du fait qu'il soit le seul ordre professionnel à associer en aussi grand nombre des salariés et leurs employeurs?). Or les corporations ont été abolies en 1789...
L'amende ne pourrait être supportée que par les pharmaciens propriétaires d'entreprises (section A et pour partie G) puisque c'est à ce titre et sur cette base que l'ordre a été condamné...
Et l'ordre des pharmaciens a sans doute à travailler, non seulement sur le droit de la concurrence, mais aussi sur les conflits d'intérêts potentiels ?
Cet article provient de Pharmechange
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