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Czeorca
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Forum » » L'avenir du métier de pharmacien adjoint » » Travailler dans un établissement de santé ne va bientôt plus être possible pour les officinaux...
Posté : 27-12-2016 14:15 
Citation : parmentier
Comme il n'y a pas eu de publication de l'arrêté fixant les modalités de validation des 2 ans d'ancienneté (quelles pièces requises et à qui les envoyer?) pour exercer en PUI, le décret ne peux pas être appliqué, et il est donc de fait caduque (car inapplicable). Cela se produit pour beaucoup de lois, donc les décrets ou arrêtés d'application ne sortent jamais...
Comme il n'y a pas eu de publication de l'arrêté fixant les modalités de validation des 2 ans d'ancienneté (quelles pièces requises et à qui les envoyer?) pour exercer en PUI, le décret ne peux pas être appliqué, et il est donc de fait caduque (car inapplicable). Cela se produit pour beaucoup de lois, donc les décrets ou arrêtés d'application ne sortent jamais...
Même si mes notions de droits sont un peu lointaines, je pensais que seules les lois devait avoir des décrets d'application. Et qu'un décret (comme l'est celui du 9 Janvier 2015) se suffisait à lui même. Si quelqu'un est au top de la légis qu'il nous fasse signe
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