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pharma85
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Forum » » L'avenir du métier de pharmacien adjoint » » à tous ceux qui ne payent pas leur cotisation ordinale et qui travaillent.....
Posté : 23-04-2012 09:29 
Voir article du Progrès du 20/04/12 à propos des kinés salariés,eux aussi soumis à cette injustice:
Santé. Une intersyndicale soutient les kinés refusant de cotiser à leur Ordre
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Publié le 20/04/2012 à 19:22
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Les organisations de «l’intersyndicale anti-Ordre réaffirment leur soutien plein et entier aux salariés kinés qui refusent de cotiser à leur ordre», écrivent-elles dans un communiqué.
Certains kinés «reçoivent des courriers en recommandé avec accusé de réception leur demandant de s’acquitter de leurs cotisations et les menaçant d’être poursuivis pour exercice illégal de leur profession», a expliqué Denis Basset, secrétaire fédéral de FO services publics et santé.
Mais selon Pascale Mathieu, secrétaire générale de l’Ordre, les kinés n’ayant pas cotisé ont simplement reçu des lettres de relance, suivies d’un courrier en recommandé avec, en cas de non paiement, une injonction de payer du tribunal d’instance.
L’Ordre a recensé 72708 masseurs kinésithérapeutes, dont 67455 inscrits et 20% de salariés.
«Pour ceux qui ne sont pas inscrits, le conseil national privilégie la négociation», a souligné Mme Mathieu, tout en admettant que localement, les conseils départementaux pouvaient engager des poursuites pour exercice illégal de la profession.
«Nous avons gagné plusieurs procès» car «selon la loi, seule l’inscription à l’Ordre rend licite l’exercice de la profession», a-t-elle indiqué.
«Nous avons envoyé un courrier à Xavier Bertrand (ministre de la santé) lui demandant de mettre un terme à cette pression sur les kinés salariés. Etre titulaire d’un diplôme d’Etat suffit pour exercer cette profession», a affirmé M. Basset.
L’intersyndicale rappelle que «les hôpitaux, cliniques, centres de rééducation souffrent dangereusement d’un manque de kinésithérapeutes salariés» et redoute que l’Ordre «par ses menaces» n’aggrave cette situation.
M. Basset a par ailleurs indiqué que les syndicats s’étaient adressé aux parlementaires «pour résoudre le problème par voie législative ou réglementaire» afin que les salariés soient «exemptés d’adhésion».
Trois masseurs-kinésithérapeutes de l’Ain, poursuivis pour exercice illégal de leur profession après avoir refusé d’adhérer à leur ordre, avaient été relaxés fin octobre par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.
Cet article provient de Pharmechange
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