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Ratcroc

Forum » » L'avenir du métier de pharmacien adjoint » » 241 euros de trop !

Posté : 29-11-2011 13:08 icone du post

Bob, je suis loin d’être un expert juridique, mais au niveau du droit européen l'ordre semble être une association d'entreprise :

Le 6ieme et l'avant dernier paragraphe semblent explicites : http://avocats.fr/space/thomas.crochet/content/l-ordre-des-pharmaciens-condamne-pour-entrave-a-la-concurrence-dans-le-domaine-de-la-biologie-medicale_66480B88-

Message édité par : Ratcroc / 29-11-2011 13:09