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Forum » » Les inclassables » » association avec des apports differents

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Posté : 20-09-2009 20:13

il faudra que tu fasses un montage en société ( SARL, SELARL, ...) avec des valeurs de parts compatibles avec l'apport minimum. Les apports complémentaires seront en compte courant d'associé, donc avec un déséquilibre à l'avantage de l'un .

Cela n'a aucune incidence sur les rémunérations qui peuvent être identiques ou différentes. c'est laissé à l liberté de négociation

Ensuite pour les dividendes qui seront votés en AG , forcément à 50/50 vous aurez les mêmes !

Donc reste le déséquilibre des CC d'associés : il serait souhaitable de prévoir une rémunération desdits CC , sinon l'associé aura l'impression de preter gracieusement à la société

Quelques précautions toutefois : prévoir le délai de mise à disposition de ces fonds pour éviter que l'associé ne les reprenne intempestivement ! ensuite il y a des contraintes fiscales sur le ratio valeur des parts vs CC d'associé; a vérifier au moment du montage ( masi bon tout expert comptable connait cela !)

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