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Posté : 02-09-2008 09:53

Amusant...

Pour le cas lyonnais, je rapelle que le pharmacien fût condamné à 1500,00€ d'amende car il ne fût pas en mesure de communiquer au tribunal la conformité des piluliers qu'il utilisait aux normes exigées... Seul le certificat de conformité manquait à son dossier...
Pour ce qui concerne la P.D.A. proprement dite, il n'a subi aucune condamnation...

Si tu te fais arrêter par la police dans ta voiture et que tu es soumis à un contrôle d'alcoolémie qui se révèle négatif, mais que le pandore te colle quand même une douille car tu as les pneus lisses, vas-tu dire que tu t'es fais dresser un procés-verbal pour un taux d'alccol trop élevé ? Non... Là, il en est de même. La condamnation ne repose pas sur le principe de la P.D.A. (qui ne saurait être remise en cause au vu de la tartine de textes français, européens, législatifs, réglementaires qui valide cette pratique) mais sur un autre fait, pour le moins anecdotique si elle n'avait conduit à cette décision. Pour information, et au vu de la sanction, ce pharmacien continue son activité, légitimé qu'il est par cette décision. Par contre, il possède maintenant les certificats d'homologation des piluliers.

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