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ElGringo
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Forum » » Les inclassables » » renouvellement d ordonnance
Posté : 16-01-2008 18:45 
I - Durée de traitement
Médicaments non listés : 12 mois (durée limite de prise en charge par l’Assurance-maladie) cf. art. R. 5148 bis CSP
Listes I et II : Art. R. 5208 CSP : 12 mois, sauf si durée inférieure fixée par arrêtés (hypnotiques, anxiolytiques, buprénorphine par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg)
Stupéfiants : Art. R. 5213 CSP : 28 jours (ou 14 ou 7 jours selon arrêtés) Article R. 5148 bis CSP. Toute prescription de médicaments, pour permettre la prise en charge par les organismes d’assurance maladie, est limitée à une durée maximale de traitement de 12 mois (sauf durée plus courte dans le cadre de l’application de la réglementation des substances vénéneuses).
II - Délai maximal d’exécution de l’ordonnance par rapport à la prescription
Médicaments non listés : Aucune limite
Listes I et II : 1ère délivrance sur présentation d’une ordonnance datant de moins de 3 mois (art. R. 5208 CSP)
Stupéfiants : Art. R. 5213 CSP : L’ordonnance doit être présentée dans les 24 heures suivant la date de la prescription. Présentée au-delà de ce délai, l’ordonnance ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription ou de la fraction de traitement restant à courir.
Qui connait les règles propres au Code de la Sécurité Sociale ?
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