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Marinela
Marinela
Forum » » Les inclassables » » Compèrage entre pharmaciens et médecins.
Posté : 06-11-2009 23:54 
Citation : luis
Allons sur le plan du droit, et philosophe sur l'article 23 alinéa 2 du Code de déontologie du CNO des médecins.
http://209.85.229.132/search?q=cache:g0uge8zJ6d0J:www.conseil-nati onal.medecin.fr/index.php%3Furl%3Ddeonto/article.php%26id%3D25+comp%C3%A9rage&c d=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
ou sur ce lien (à la source)
http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=deonto/articl e.php&id=25
Quand ton médecin est dans le local, (bail = lien juridique) avec un loyer inférieur au marché ou au coup de revient après fiscalité (lien de subordination ou d'entente implicite) d'ou coalition d'intérêts cqfd
Allons sur le plan du droit, et philosophe sur l'article 23 alinéa 2 du Code de déontologie du CNO des médecins.
http://209.85.229.132/search?q=cache:g0uge8zJ6d0J:www.conseil-nati onal.medecin.fr/index.php%3Furl%3Ddeonto/article.php%26id%3D25+comp%C3%A9rage&c d=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
ou sur ce lien (à la source)
http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=deonto/articl e.php&id=25
Citation : Marinela
on ne juge pas sur des intentions mais sur des faits et des actes : Donc en droit il faut prouver les trois termes ci dessus . Le reste c'est un problème de conscience personnelle
on ne juge pas sur des intentions mais sur des faits et des actes : Donc en droit il faut prouver les trois termes ci dessus . Le reste c'est un problème de conscience personnelle
Quand ton médecin est dans le local, (bail = lien juridique) avec un loyer inférieur au marché ou au coup de revient après fiscalité (lien de subordination ou d'entente implicite) d'ou coalition d'intérêts cqfd
Tout cela est parfait mais ne fais pas une jurisprudence !
encore faut-il rapporter la preuve que son loyer est inférieur au prix du marché du coté du compère-médecin
et qu'il en tire un avantage du coté du compère-pharmacien
je crains que vous ne confondiez mauvaise réputation, faute professionnelle et délit.
vous me semblez tous un trop Robespierre dans l'âme
vous savez, il disait : il n'ya pas de Vertu sans la Terreur.
Cet article provient de Pharmechange
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