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Marinela
Marinela
Forum » » Les inclassables » » Compèrage entre pharmaciens et médecins.
Posté : 06-11-2009 19:29 
Citation : luis
Marinela tu peux requalifier la situation comme tu veux avec tes propres mots...
Mais en droit, Il y a" la situation de fait", est ce que tu serait près à louer ton local et avec les même avantages associés, pour le même prix au pompes funèbres?
Si oui, Ok tu n'est pas en situation de compérage.
Si non, tu as agit de manière intéressée
Marinela tu peux requalifier la situation comme tu veux avec tes propres mots...
Mais en droit, Il y a" la situation de fait", est ce que tu serait près à louer ton local et avec les même avantages associés, pour le même prix au pompes funèbres?
Si oui, Ok tu n'est pas en situation de compérage.
Si non, tu as agit de manière intéressée
d'abord l'exemple est ridicule : il n'y a rien à voir entre l'aménagement d'un cabinet médical et d'un magasin de pompes funèbres ! choisi une profession libérale qui reçoit de la clientèle si tu veux comparer.
Le prix quant à lui est librement négocié, on est pas dans du locatif pour particulier
Ensuite les règlements de copropriété sont très restricitfs : même propriétaire tu ne peux pas louer à n'importe quelle activité professionnelle ( genre la dame qui a un jloie lumière rouge au dessus de l'entrée ....)
Ensuite c'est justement en droit que je me place alors que tu te situes en vagues termes moraux " Si non, tu as agit de manière intéressée" . Peut-il exister une action totalement désinteressée ? bac philo 2010 ... passons
on ne juge pas sur des intentions mais sur des faits et des actes : Donc en droit il faut prouver les trois termes ci dessus . Le reste c'est un problème de conscience personnelle ... et tu n'es pas mon confesseur
( si tant est que j'en ai un )
Message édité par : Marinela / 06-11-2009 19:42
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