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Whoops
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Forum » » Les inclassables » » Ouverture des capitaux officinaux: Opportunité ou menace??
Posté : 28-09-2008 12:46 
lu dans la lettre de l'officine n°277
Ça bouge à Bruxelles et Luxembourg
A une semaine d’intervalle, les institutions européennes ont soufflé le chaud et le froid sur la pharmacie. Le 11 septembre 2008, la Cour de justice européenne déboutait la Commission dans une plainte portant sur l’approvisionnement en médicament des hôpitaux : la CJCE reconnaît que le fait de circonscrire l’achat de médicaments aux pharmacies locales constitue une entrave à la liberté de circulation des marchandises mais qu’elle se justifie par la protection de la santé. Un jugement qui relance le principe de subsidiarité en matière de santé ! Une semaine après, la Commission européenne adressait un avis motivé à l’encontre de l’Allemagne et du Portugal concernant leurs réglementations restreignant l’accès au capital des officines. Restrictions que la Commission estime contraires à la libre circulation. Ces pays ont deux mois pour les justifier en termes de santé, sous peine d’une saisine de la CJCE.
Message édité par : Whoops / 28-09-2008 12:46
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