website logo
Auteur
avatar
ElGringo

Forum » » Les inclassables » » Plfss 2009 - stade de l'élaboration


Posté : 27-09-2008 16:38 icone du post

Question discussion parlementaire, cela risque fort de tourner court pour le PLFSS release 2009.

Les socialistes ont décidé de mettre la pagaille en jouant la lenteur dans les débats sur le projet de loi "revenus du travail". Et ils sont en train de réussir, avec un peu d'aide de la majorité UMP, visiblement pas enchantée de la convocation d'une session extraordinaire.

Selon une technique maintenant bien rodée, les socialistes ont déposé un paquet d'amendements identiques, et sur chacun, ils se relaient au micro, jouent du règlement, transformant l'examen de ce texte sans grand enjeu en une course de lenteur. Alors qu'il était prévu d'expédier ce projet de loi en une journée (on était censé le finir mardi soir), ce mercredi après midi, nous pourrons nous estimer heureux si nous finissons l'article 3. Le but de la gauche est de terminer ce texte jeudi après midi, et de pourrir ainsi la session extraordinaire et tout le programme de travail du gouvernement. Le texte suivant est le RSA, et il n'est pas envisageable d'en commencer l'examen un jeudi soir ou un vendredi matin, avec derrière, une semaine blanche pour cause de journées parlementaires de l'UMP et du Nouveau Centre.

Le calendrier parlementaire de l'automne est très contraint par l'examen des budgets. L'examen de la loi de finances (PLF) doit commencer le 21 octobre (l'an dernier, l'examen du budget avait commencé le 16 octobre). On entre alors dans un tunnel budgétaire, où le PLFSS (budget de la Sécurité sociale) prend le relais du PLF. On en a jusqu'à la mi-novembre, avec quasiment aucun créneau pour examiner autre chose.

Avant l'entrée dans ce tunnel, le gouvernement avait programmé deux textes "lourds", le RSA et le "Grenelle 1" ainsi que deux lois organiques d'application de la réforme constitutionnelle.

Même en examinant les textes au rythme ordinaire, on se disait que les délais étaient serrés. Maintenant, ce n'est même plus la peine ! Il y a au moins un des deux textes qui va sauter, et se retrouver reporté à la fin novembre.


Repousser une fois de plus l'examen du Grenelle de l'environnement ferait mauvais effet, mais repousser le RSA s'annonce également délicat, car lui aussi est un texte emblématique et un report de son examen implique un report de sa mise en application !

Ajoutez à cela le risque de prolongation et de pourrissement des débats sur les mesures fiscales annoncées sur ces deux textes, dont on ne peut pas dire qu'elles soient populaires chez les électeurs UMP, vous aurez une image fidèle de la panade dans laquelle se trouve le gouvernement.

L'énervement commence à se faire sentir chez les responsables de l'UMP. Ce matin, en séance, Jean-François Copé et Roger Karoutchi sont montés au créneau pour attaquer vivement l'attitude d'obstruction de la gauche. Leur situation est d'autant plus inconfortable que la mobilisation des députés UMP est molle. Mardi matin, la séance a débuté avec une demi-heure de retard. Le groupe UMP constatant qu'il était en minorité dès le début de la séance, a demandé à Xavier Bertrand d'aller prendre un café à la buvette.

Le président de séance, vu l'absence de représentants du gouvernement, a été obligé de suspendre la séance immédiatement après l'avoir ouverte. On sentait d'ailleurs sa perplexité. Les micros étant restés ouverts, on a entendu : "mais qu'est ce qui se passe, je ne comprend pas", quand il a constaté l'absence dans l'hémicycle du ministre qu'il venait de croiser dans le couloir. Bien entendu, dès la reprise de la séance, les socialistes ne se sont pas privés pour ironiser.

L'opposition est ici dans son rôle. Le gouvernement a voulu trop charger le calendrier parlementaire, sans marge de sécurité. Il est pris à son propre piège. Ca lui apprendra ! Merci qui ? Merci le PS !
El Gringo


Message édité par : ElGringo / 27-09-2008 16:40


Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=6491&forum=10