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Forum » » Les inclassables » » PLFSS 2009: une deuxième couche pour la route

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Posté : 27-09-2008 11:29

A syberg,

L'expression de l'hypothèse était suffisamment clairement exprimée pour pouvoir être confrontée à la réalité actuelle. Dont acte.


Querido Gringo,

Il nous semble que si le législateur avait voulu s'orienter vers une suppression pure et simple du quorum à plus ou moins long terme, il ne s'y serait pas pris autrement qu'en modifiant comme il l'a fait les modalités d'octroi de licences d'ouverture en décembre 2007.

Ah ce pas cadencé du légionnaire... pas facile de suivre le rythme...

D'où nos doutes quant aux divers souhaits exprimés ici ou là:
"suppression pure et simple du quorum", "disparition de la notion d'abandon de population", "augmentation temporelle de la considération des licences libérées sur la commune d'accueil"...

Considérant le nombre de transferts interdépartementaux réalisables d'ici 2012, c'est à dire le nombre d'ouvertures qui participeront au programme national de restructuration du réseau officinal, il semble plus judicieux que la deuxième couche étende tout simplement la territorialité des regroupements...

Insistons donc en restant réalistes:
9 mots en trop. Pas plus, pas moins!

Maintenant, si le législateur juge bon de vraiment tout faire pour favoriser les regroupements, d'accélérer la cadence, il n'aura aucun mal à augmenter la territorialité de la notion des licences libérées sur la commune d'accueil... (dans la troisième couche ?)... en enlevant tout simplement les 9 mots limitant cette territorialité.

Rappel 4ème alinéa du même article L 5125-15:

A la suite d'un regroupement dans la même commune ou dans des communes limitrophes, les licences libérées doivent être prises en compte au sein de la commune où s'effectue le regroupement....

Encore 9 mots de trop? Oui, si l'extension de la territorialité des licences libérées est envisageable...
D'où la prudence à maintenir sur la notion d'abandon de population...

Autrement dit, l'âge du mercure au chrome sur la jambe de bois est-il déjà révolu?
Ce légionnaire boiteux va-t-il continuer longtemps à tourner en rond?

Posons la question plus pragmatiquement: combien de licences libérées de décembre 2007 à octobre 2008?

Merci qui?

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Cet article provient de Pharmechange
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