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aidecreationofficine
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Forum » » Les inclassables » » PLFSS 2009: une deuxième couche pour la route
Posté : 23-09-2008 19:17 
Restons réalistes... un changement de quorum tous les douze mois est-il vraiment envisageable?
Cette extension de la territorialité des regroupements aurait bien évidemment besoin d'un certains nombres d'amendements "de clarification": peut-être que ces clarifications pourraient ne pas rimer (une fois n'est pas coutûme) avec révolution...
Un peu de stabilité législative ne nuit pas.
Par exemple, suite aux mots "du représentant de l'Etat dans le département" dans les divers articles concernés, ne faudrait-il pas, considérant les ARS à venir, substituer les mots "le département" par les mots "la région" ??? (c'est juste une question...)
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