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Posté : 01-09-2008 11:15

Il y a eu, dans les dernières semaines, effectivement, un peu de mouvement juridique en la matière... En l'espèce, il y a eu eux condamnations de deux pharmaciens, l'un sur Lyon, l'autre sur Rouen et deux relaxes, l'une sur La Rochelle, l'autre sur Oloron Sainte Marie.

Concernant Lyon, le pharmacien a été condmané principalement car il n'a pas été capable de justifier de la qualité des piluliers qu'il utilisait, et donc il fût incapable de prouver que les piluliers étaient conformes aux normes en vigueur (ça parait surréaliste, mais c'est vrai...) Par contre, au vu des arrêtés du tribunal, il n'est pas usurpé de dire que, concernant la P.D.A., il a été relaxé.

Pour le cas de Rouen, il ne fût pas question, apparement, que de P.D.A., mais aussi de quelques disfonctionnements au sein de cette structure... Je n'ai pas le jugement pour l'instant ; je l'ai demandé au C.N.O.P.

Le cas le plus significatif est sans doute celui de la pharmacienne d'Oloron Sainte Marie, condamné en première instance par le C.R.O.P. et qui a fait appel. Le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, dans ses arrêtés indique que le déconditionnement-reondittionnement n'était pas sanctionnable s'il répondait à des critères de qualité et de traçabilité élevés. Comme cette dame usait de moyen qualitatif et pertinent, elle a été relaxé de l'ensemble des griefs.

Est-ce de ces cas dont parle le Moniteur ?

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