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Bixente64
Bixente64
Forum » » Les inclassables » » code pénal et autres juridictions
Posté : 26-02-2016 10:03 
Pourquoi, dés lors, prendre comme montant maximal la moitié de ce qu'il est d'usage d'attribuer à un salarié lésé ?
Par ailleurs, dans 68% des cas, le jugement de première instance est validé en appel. Sur les 32 % qui restent, il arrive régulièrement que la sanction (financière) soit alourdie par la cours d'appel...
En effet, si le conseil des Prud'Hommes est constitué d'un collège de salariés et d'employeurs qui, parfois, minorent le montant des indemnités, la cours d'appel constituée, elle, de magistrats professionnels, n'a aucun remord... Beaucoup se sont mordus les doigts d'avoir interjeté appel...
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Message édité par : Bixente64 / 26-02-2016 10:04
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