Vignettes oranges

mercredi 28 avril 2010 @ 21:49:14

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Sujet : Actualité

Pour faire suite à vos messages sur le forum concernant la prise en compte de la nouvelle vignette orange, il semble nécessaire de faire le point...

En RO

Il convient désormais de respecter la couleur de la vignette lors de la facturation à l'Assurance Maladie :

• du 17 avril au 15 juillet inclus, facturer  soit en vignette orange soit en vignette bleue selon le stock, à partir du 16 juillet facturer impérativement en vignette orange.

Les vignettes oranges sont facturées comme précédemment en PH2.

Situations de facturation          

Prise en charge à 100%

• Soins dispensés en nature d'assurance « Maternité » 
• Soins dispensés en nature d'assurance « Accident du travail »          
• Soins conformes au protocole ALD          
• Bénéficiaire exonéré au titre de l'article L115 (Affection militaire)           

Prise en charge à 15%

• Bénéficiaire non exonéré            
• Bénéficiaire exonéré au titre d'une invalidité ou d'une rente AT             
• Soins particuliers exonérés (Traitement de la stérilité par exemple). Dans ce cas, le code justificatif d'exonération « soins particuliers exonérés » (code exonération 3) ne doit pas être utilisé.         
• Bénéficiaire du FSV (FNS)            
• Bénéficiaire du régime local Alsace Moselle - Instance régime général                  

Prise en charge à 90%

• Bénéficiaire du régime local Alsace Moselle - Instance régime agricole                 

Prise en charge à 100% par la CMU ou l'AME

• Bénéficiaire de la CMU C              
• Bénéficiaires de l'AME C

En RC

Il convient de vérifier ce qui est indiqué sur les cartes des assurés, en effet il existe bien souvent différents types de contrats pour un même organisme.

Liste non-exhaustive des mutuelles et des conditions de prise en charge des vignettes oranges.

Un grand merci à Loulou77 pour son aide, bien sur cet article n'est pas exhaustif et si vous constatez des inexactitudes, merci de m'en faire part.

Comme toujours on constate une grande cacophonie dans la présentation qui naturellement risque d'entrainer des erreurs de facturation de notre part avec un travail de recyclage important et des retards de règlement à prévoir.