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Auteuravenant au contrat de travail
orelia
68    

orelia
  Posté : 03-09-2010 12:18

Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide ou expérience pour la raison suivante:
Je suis préparatrice et nouvelle maman, j'ai donc pris à la suite de mon congé maternité un congé parental à mis temps pour 6 mois!

Mon patron veut me faire signé un avenant au contrat de travail, pour la durée du congé parental!

Hors 2 choses importantes m'interpelles:
-Le contrat stipule que mes horaires qui ont étés établies peuvent changés d'une semaine sur l'autre voire 3 jours avant (au bon vouloir de la pharmacie)

-Il stipule également que je peux faire des horaires sup dans la limite de 1h45 par semaine qui ne seront pas majorés puisque je suis à mis temps et que tous refus entenera une sanction ou motif de licenciement!!!

Je trouve pour ma part cela trés aggressif, et je ne suis pas certaine que se soit conforme!!!!
De plus je prend un mis temps pour gardé mon bébé pas pour être le bouche trous de la pharmacie!!! Surtout qu'il est écrit que en fonction des congés payés mes horaires changés!!!

Dites moi ce que vous en pensez!!!

Pour l'instant je refuse de signé cela!
Merci.



  Profil  
ramses2
2966       

ramses2
  Posté : 03-09-2010 12:24

renseigne toi déjà au niveau de la CAF pour savoir si dans le cadre d'un mi temps parental ton patron peut t'imposer de faire des heures sup: je crois que ce n'est pas compatible avec l'attribution de l'allocation . Si c'est le cas, il ne peut pas mettre cette clause dans l'avenant. c'est mi-temps . point.
Pour ce qui est du changement d'horaires à son gré, je ne sais pas.

  Profil  
farmaldo
222     

farmaldo
  Posté : 03-09-2010 12:43

Moi, je le trouve un peu "gonflé", et ne connaissant rien au Code du Travail.
Si tu es à mi-temps, je considère que c'est donc un temps partiel, jusqu'à 10% du temps de travail habituel, ce sont des heures "complémentaires" donc pas majorées, ensuite c'est "supplémentaires", donc majorées.
Pour les changements d'horaires, il me semble que c'est 7 jours de délai au minimum, sauf que pour un contrat temps partiel, les horaires sont inscrits dans le contrat de travail, et donc ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord du salarié.
Mettre un motif de sanction et licenciement, ça tient pas...
Et tu peux simplement refuser de signer l'avenant.

C'est mon avis avec mes connaissances, à vérifier tout de même.

  Profil  
Manager
16884       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-09-2010 13:52

Tu peux commencer par lire cet article

  Profil  
Kurun
94    

Kurun
  Posté : 03-09-2010 22:05

Bonsoir,

-Il stipule également que je peux faire des horaires sup dans la limite de 1h45 par semaine qui ne seront pas majorés puisque je suis à mis temps et que tous refus entrainera une sanction ou motif de licenciement!!!

Un salarié à temps partiel ne peut effectuer d'heures supplémentaires. (Pour un salarié a temps plein, le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être un motif de licenciement)

Donc vous êtes dans le cadre d'heures complémentaires fixées par contrat.
Je vais prendre l'exemple de 20 heures de travail hebdomadaire :
2 heures complémentaires (le dixième de la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat) par semaine sont possibles. L'employeur peut les imposer, à condition de respecter un délai de prévenance de 3 jours. A la différence des heures supplémentaires, les heures complémentaires sont des heures de travail ordinaires rémunérées au taux horaire normal, sans majoration.
Un refus de votre part d'effectuer ces heures complémentaires fixées dans votre contrat , peut être un motif de licenciement.

Comme le fait remarquer Farmaldo, les horaires d'un salarié à temps partiel sont intangibles et ne peuvent être modifiés qu'avec son accord.
Toutefois, le Code du travail permet de prévoir dans le contrat les conditions d'une éventuelle modification de la répartition des horaires entre les jours de la semaine. Le contrat doit alors détailler les cas dans lesquels l'employeur aura recours à une modification des horaires.
De plus, l'employeur devra respecter un délai de prévenance de sept jours (décomptés en jours ouvrés). Mais même dans ces conditions, l'article L. 3123-24 du Code du travail laisse au salarié la possibilité de refuser la modification de ses horaires si celle-ci est « incompatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée ».

Vous prenez un congé parental à temps partiel pour la garde de votre bébé. Les horaires fixés par votre patron ne peuvent vous être excessivement contraignantes. C'est à dire qu'ils doivent vous permettre de vous consacrer à l'éducation de votre enfant.






Message édité par : Kurun / 03-09-2010 22:06


  Profil  
orelia
68    

orelia
  Posté : 03-09-2010 22:30

merci à vous tous pour ces réponses!! Je vais en discuté avec lui!!!! En cas de conflit, je refuserai la signature!

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