Bonjour,
je souhaiterai savoir si vous avez déjà eu à payer le TLPE. et savoir ce qui est considéré comme enseigne et ce qui ne l'est pas.
Nom de la pharmacie en néon
Nom et Horaires sur la porte
Croix verte sur les côtés
Croix en néon vert et bleu en facade
Néon bleu en haut tout au long de la pharmacie
Gravure sur haut de l immeuble (très vieux)

merci d'avance

ici a venissieux nous avons eut une taxe enseigne lumineuse qui augmentait de 160% par rapport a l'année précedante !!
du coup , en cherchant les bases légales de cet impot sur légifrance , j'ai découvert que cet impot est exonéré si 1) la surface concernée est inferieure a sept metres carrés et 2) sauf la mairie a décidé d'imposer ces fameuses surfaces de moins de sept metres carrés , lors d'un conseil municipal...
et c'etait le cas de tous mes confreres!! :b

merci de ta réponse.
La mairie ne sait pas elle même ce qui va être compter.
On attend la facture.

bonjour,

ma commune a décidé cette année "seulement" de mettre en place cette taxe. La question que je me pose est par rapport à la croix: il était question que les croix (qui sont obligatoires) soient exonérées. quelqu'un a-t-il conaissance de cela?

et puis pour rire: il faut payer pour les 2 cotés?

merci de vos réponses