Index du forum »»  Droit du travail »» Heures supp

Heures supp#9402

4Contributeur(s)
charlenematheoramses2choopManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
charlenematheo charlenematheoicon_post
Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps à l' avance un employeur doit prévenir pour faire des heures supp et journée en plus
Il m' a demande le 14 juin mais je ne sais pas si je peux refuser
En vous remerciant :-)
charlene
ramses2 ramses2icon_post
rien n'est spécifié dans ton contrat de travail?
choop choopicon_post
Bonjour.
Il me semble que c'est 48h à l'avance.
Alors je dessine ...
charlenematheo charlenematheoicon_post
rien de specifie
je pensais que c etait 15 jours a l avance
charlene
Manager Managericon_post
Je ne suis pas sur qu'il y ait réellement de délais de prévenance dans ce cas.

Où il peut y avoir une appréciation ce serait sur le refus du salarié.

Pour un salarié à temps plein le refus est considéré comme une faute, mais l'absence de délais suffisant pourrait être jugé par les tribunaux comme disculpant.

Le problème est un peu différent dans le cas du temps partiel.
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Librairie
Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...


33,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 627 796 678

  • Nb. de membres 15 611
  • Nb. d'articles 373
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques