Bonjour à tous,
Je reviens vers ce sujet suite à vos réponses enrichissantes qui ont poussées ma réflexion et la formalisation de l'idée.
J'ai donc en premier lieu contacté la DRASS et l'inpection régionale de la pharmacie afin de connaître leur position sur ce sujet. De cette discussion, il en ressort que la personne que j'ai entretenue, et qui connaît bien son domaine, est dans l'incapacité de me répondre tant le contexte évoqué semble "nouveau". Il se réfère au principe de l'interim qui ne lie pas le préparateur au pharmacien par un contrat direct mais qui pourtant respecte le principe de subordination. Or, le préparateur demeure salarié de la société d'interim, donc contrat de travail.
Sur le conseil de ce dernier, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui, de son côté, confirme qu'une sous-traitance, avec la reconnaissance du diplôme de préparateur, et donc la subordination qui va avec, ne peut passer que s'il y a contrat de travail entre les 2 parties.
De leur côté, la CCI, bien que n'ayant pas de réponse concrète à apporter, semblerait confirmer qu'un contrat de sous-traitance ne valide pas "le contrôle effectif du pharmacien".
Concrètement, si un préparateur "indépendant" veut sous-traiter ses compétences à un pharmacien, il ne peut effectuer de travail pharmaceutique car la subordination ne serait pas reconnue.
On se demande donc à quoi sert notre diplôme et quelles compétences il reconnaît puisque hors des clous de ce controle effectif, le préparateur ne peut faire valoir son savoir-faire.
Pire ! là où une sous-traitance formaliserait de façon clair et simple un acte commercial entre 2 personnes morales (préparateur indépendant et pharmacie), le contrat de travail, "imposé" pour le bien fondé de cette relation, suppose de faire supporter au pharmacien toutes les charges de personnel qui vont avec. :# On hallucine.
Bref, j'essaie toujours de trouver un moyen pour rentrer dans ce cadre qui semble très flou, même pour l'ensemble des acteurs professionnels et institutionnels.
Voici donc une autre réflexion :
Dans le cadre d'une entreprise individuelle, le statut d'artisan peut être choisi par tout porteur de projet possédant un titre ou diplôme lui reconnaissant un savoir-faire professionnel. Ce qui, tout de même, est le cas du préparateur. Dans ce cas, personne morale et physique étant confondues, une sous-traitance entre l'entreprise et une pharmacie signifierait que la pharmacie emploie les services d'un artisan préparateur...d'où principe de subordination qui en découlerait implicitement. Quel est votre avis ?