Bonjour à Pharm-échange,

Petite présentation rapide : 11 ans en officine (6 années en tant que prépa diplômé et 5 ans d'apprentissage à l'ancienne - 3 pharmacies - coef 290).
Voici ma question :
Est-il possble, pour un préparateur(trice), de cumuler plusieurs contrats de travail ? Et par conséquent, d'engager la responsabilité civile et pénale de plusieurs pharmacien(ne)s ?
Merci de vos réponses ;-)

Message édité par : lolo6666 / 14-08-2009 01:16

La question semble sans intérêt en effet. Or, je ne retrouve pas, dans mes souvenirs, d'exemple d'employé travaillant en semaine à la fois pour 2 voire 3 pharmacies.
D'un autre côté, la loi ne semble pas non plus parler de notion d'exclusivité.
Je pencherai donc pour la possibilité de pouvoir cumuler les contrats, mais certans d'entre vous pourraient-ils me la confirmer ? merci

Salut,
Si les différents lieux de travail sont suffisamment éloignés pour ne pas gêner les titulaires et respecter un minimum de déontologie, il n'y a aucun problème. D'autant que de nos jours, trouver un temps plein n'est pas toujours chose aisée...
Dans certains cas les contrats de travail peuvent stipuler une exclusivité, mais dans ce cas elle doit être rémunérée.
Je crois par contre que tu ne dois pas dépasser 35h/sem de manière continue. C'est à mon avis la seule restriction... ;-)

Message édité par : pharmecoul / 14-08-2009 10:40

Du moment que le contrat de travail du préparateur ne comprend pas le clause d'exclusivité (rare en pratique) il peut cumuler plusieurs contrats de travail dans plusieurs pharmacies, avec 2 limites :
- le nombre maximal d'heures par semaine fixé par le code du travail et la convention collective, qui devrait être de 44 heures/semaine, Manager confirmera ou corrigera
- une obligation de loyauté vis à vis de son (ses) employeur(s) qui est reconnue par la jurisprudence même si elle ne figure pas dans son contrat de travail : il ne peut pas travailler dans deux pharmacies directement concurrentes (sauf accord des deux)

Pour ce qui est d'engager la responsabilité de 2 pharmaciens différents, ca ne peut poser problème, c'est inhérent à toute relation de travail entre pharmacien et préparateur, tel que défini par le Code de la Santé Publique, du moment qu'un pharmacien titulaire l'a embauché en tant que préparateur en pharmacie.

Merci pour ces infos ;)
La proximité de 2 pharmacies semblerait donc être LE facteur limitant.

Pour compliquer l'hypothèse :
Un pharmacien peut-il faire appel à un préparateur de façon ponctuelle pour prendre en charge un service inhérent à l'activité de son officine, sans pour autant contractualiser le partenariat, mais tout en conservant l'obligation de subordination du service et donc de responsabilité. Je ne sais pas si je suis très clair ?

lorque, jeune pharmacien diplômé, je travaillais dans 3 officines, je cumulais environ 45h/semaine.
Le Conseil de l'ordre m'avait appelé pour me rappeler que le maximum par semaine était de 35h (en dehors d'éventuelles heures supplémentaires ponctuelles)... :-o

Message édité par : pharmecoul / 14-08-2009 11:04

Justement Pharmecoul. Le service ponctuel rendu (sous forme de chèque emploi service par exemple) en lieu et place de la contractualisation traditionnelle (contrat de travail) permet-elle de contourner cette limitation ? Admettons la formule CESU, celle-ci permet-elle de respecter l'interrelation pharmacien/préparateur telle qu'elle est définie dans le Code la Santé Publique ?

Message édité par : lolo6666 / 14-08-2009 11:18

Message édité par : lolo6666 / 14-08-2009 11:19

Si je ne m'abuse, le CESU oblige quand même à signer un contrat et c'est un système pour les particuliers. http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp;jsessionid=8pJDKFTS6TzN0r8fnF83fTfcypDnGFGbwGQ8NZsdvf0pvYHXv9LP!646134836!1510659725
Donc pas de cotisation à Mornay ou AGF alors qu'il me semble que cela doit être obligatoire (à vérifier dans la CC) :#

Message édité par : pharmecoul / 14-08-2009 14:09

Je confirme tout à fait les dires de Pharmaguideur.

L'ensemble des contrats de travail ne doivent pas permettre au salarié de réaliser plus de 44H hebdomadaire. Il est de la responsabilité de l'employeur de le vérifier, ce serait eux qui seraient responsables de l'infraction.

Dans ce cas il faut bien évidemment avoir des contrats de travail suffisamment clairs en particulier en terme de répartition des jours de travail et de l'impossibilité de les modifier sinon on risque des ennuis en cascade.

Je ne vois pas comment un employeur pourrait interdire à un employé à temps partiel de compléter son temps ailleurs sauf à lui proposer un temps plein.

En revanche sauf dispositions contraires ou mise en concurrence de son employeur il est possible à un salarié de cumuler un emploi et avoir une activité indépendante et là il n'y a plus de limitation de temps...allez comprendre.

Merci pour les précisions manager. ;-)

Le Code du Travail dit que seul le CDI temps plein dispense de faire un contrat de travail écrit, c'est ton "sans contractualiser" ?
encore que le code du travail dit que dans ce cas le contrat de travail est "implicite" même s'il n'est pas écrit.
Mais si un pharmacien titulaire d'officine emploie un préparateur la convention collective de la pharmacie d'officine est applicable
et elle dit qu'un contrat de travail écrit est obligatoire donc ton "sans contractualiser" n'est pas possible.

Tu veux inventer quoi ?

A vrai dire je n'en ai pas une idée précise pour encore. La règlementation en vigueur est tellement "encadrante" qu'il est difficile d'initier quelquechose de concret sans se mettre hors la loi. D'autant que la profession de préparateur est dépendante de celle de pharmacien du fait que l'exercice de son métier ne peut se faire que sous la responsabilité d'un tiers. Concrètement, le préparateur ne peut donc exercer (son métier) seul. Le pharmacien disparaît...le préparateur aussi.

Comme vous le précisiez donc, la convention collective impose un contrat qui lie les deux parties, engageant tacitement la responsabilité du titulaire vis à vis de son employé. Dans le cas contraire, s'il n'y a pas contractualisation, le pharmacien n'engage pas sa responsabilité. D'un autre côté, si contrat de travail, les parties sont tenues de respecter un volume d'heures hebdo, mais le salarié peut, s'il le désire, cumuler une activité indépendante qui sera en revanche, détachée de toute notion de responsabilité.

D'où ma question, peut-être surprenante, mais qui m'intéresse :
Existe-il une solution réglementaire qui permette à un préparateur d'assister les titulaires de façon indépendante tout en respectant ce principe de subordination légal ?

Non parce que pour exercer en indépendant il faut justement qu'il y ait absence de subordination.

L'immatriculation à la chambre des métiers ou commerce risque de poser problème s'il s'agit d'un travail en rapport direct avec le métier de préparateur. En revanche çà doit être possible pour d'autres tâches où il n'y aurait pas subordination aussi visible.

Donc cela condamne toute initiative en rapport avec le médicament...pas cool :# ...à moins de trouver une astuce juridique... :# :# :#

Message édité par : lolo6666 / 16-08-2009 13:57

Tant que le préparateur n'a pas de rôle propre à l'officine je ne vois pas comment cela serait possible.

Le rôle propre du préparateur à l'officine fait partie des sujets sur lequel je me bats mais sur l'acte complet de délivrance cela ne me parait pas possible.

En revanche il y a des tas d'activités où cela le serait.

Dans le cadre du forum pro, pourrais-tu orienter mon sujet d'étude Manager ?

Exercer en "indépendant" est tout à fait possible en qualité de pharmacien . Tu crées ta micro-entreprise,
immatriculée au registre du Commerce, tu paies tes charges personnelles, tu factures à ton employeur un forfait horaire qui tient compte de tout....
Est-ce-que tu bénéficies de la " responsabilité civile" de la pharmacie où tu travailles?
Faut-il souscrire une assurance à part ? peut-être. Là, il suffit d'appeler un assureur.
Mais pour un préparateur, qu'est-ce-qui l' empêche de faire de même? ...la "subordination" que constitue encore le contrôle effectif des ordonnances?
C'est un sujet très interessant.

Voilà exactement orchidee toute ma réflexion. La facturation d'un forfait horaire, comme tu le précises, est-elle une forme de contractualisation entre le prestataire de service (préparateur) et le bénéficiare (pharmacien) qui permet d'encadrer cette obligation de subordination ?

Tu veux faire quoi au juste?
" Intérimaire indépendant" ? Pourquoi pas. Mais sur un autre forum, tu parles de moyens pour réduire les charges des pharmacies.
A mon sens, ce n'est pas sur ce terrain là que ton projet est attendu.
Sauf si tu comptes faire du " Low-cost"...mais dans ce cas, attends toi à manger des patates tout le mois, car ni l' URSSAF, ni les autres n'auront la moindre pitié pour toi.
En exerçant en Ile de de France ( piti CA et pas d'assistante) , j'avais ce confort absolu des agences d'intérim, soit dès le lendemain quelqu'un de compétent et adaptable à ma place où à celle d'une préparatrice malade.
Je suis partie accoucher précipitemment sans connaître mon remplaçant, lequel a fait l'unanimité au sein de ma clientèle et de mes préparateurs avant que je ne le rencontre , bébé et champagne dans les bras!
Par contre, je n'ai pas fait d' économies.. :paf ..si ce n'est le fait de ne pas couvrir une période plus longue que nécessaire ! mais quel confort, et quelles rencontres. Tous des pros à sang froid qui pigent aussitôt
comment fonctionne ton usine à gaz.
En Province, aucune issue de ce type. Tu signes des CDD à l' aveugle pour remplacer les défaillances. Tu signes 1 an pour une grossesse qui d'emblée se présente mal pour une collaboratrice, car tu es mort de trouille. Et avec des surprises.....un CDD de 12 mois qui se termine le 1 sept, et la personne te dit le 20 juin: "Je m'en vais ", j'ai trouvé un CDI pour le 1er juillet ( tout à fait légal) , à toi le bel été!
Tu perds du fric, certes, mais surtout beaucoup de ta confiance et de ton capital nerveux.
Donc voilà, j'aimerais savoir l'orientation de ton projet. A +.

Moi c'est un peu pareil...si tu me dis ce que tu attends même en MP je pourrais peut-être te répondre.

Pour les pharmaciens c'est effectivement différent puisqu'il y a la notion de remplacement et la création d'une prestation de service, mais il ne faut pas croire que cela soit plus économique.

Sur certaines tâches non pharmaceutiques, l'intérêt pourrait être d'organiser une prestation de service partagée par plusieurs officines.