Index du forum »»  Les inclassables »» perte de licence

perte de licence#7522

2Contributeur(s)
mumu1aidecreationofficine
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
mumu1 mumu1icon_post
Bonjour, je suis adjoint dans une pharmacie dont la licence provisoire est échue et qui a perdu unprocès contre d'autres pharmaciens qui se sont opposés à sa création. Je souhaiterai savoir si je risque quelquechose à continuer d'y travailler en attendant une prolongation de licence jusqu'à l'appel ou une fermeture.
Merci d'avance pour vos réponses
aidecreationofficine aidecreationofficineicon_post
Il faudrait en savoir un peu plus sur l'aspect provisoire de cette licence pour pouvoir répondre...

En règle générale, tant que la préfecture n'a pas émis d'arrêté de fermeture et tant que le titulaire te rémunère... où est le "risque"?
www.aidecreationofficine.com
mumu1 mumu1icon_post
La licence était d'une durée de 4 ans en attendant le résultat du procès, mais pour l'instant, à priori, la préfecture n'a pas émis d'arrêter de fermeture
aidecreationofficine aidecreationofficineicon_post
La juridiction suprême en la matière est le Conseil d'Etat, qui intervient dans un délai variant de 2 mois à 10 ans, voire plus si affinités, donc, la question pertinente est: ce procés est-il en T.A. (Tribunal Administratif), en C.A. (Cour d'Appel), ou au C.E. (Conseil d'Etat)?
www.aidecreationofficine.com
mumu1 mumu1icon_post
C'est une très bonne question, je vais essayer de me renseigner
mumu1 mumu1icon_post
Il me semble que c'était en cours d'appel
aidecreationofficine aidecreationofficineicon_post
Il me semble que l'incertitude n'est pas de mise.
www.aidecreationofficine.com
mumu1 mumu1icon_post
ce proces a lieu au tribunal administratif mais comme la pharmacie est toujours ouverte sans licence en attendant le référé, les plaignants ont maintenant porté plainte au pénal contre la titulaire.
aidecreationofficine aidecreationofficineicon_post
Qu'en pense l'avocat de la défense?
www.aidecreationofficine.com
mumu1 mumu1icon_post
Mon problème, c'est justement que je ne sais pas tout mais à priori, il a dit qu'on ne nous ferait pas fermer. Après, je n'ai aucune info sur les risques encourus à rester ouvert. Le titulaire ne nous dit rien la dessus et je sais qu'il est convoqué pour être radié en avril
aidecreationofficine aidecreationofficineicon_post
C'est bien ce qu'il nous semblait: sans information, il est très difficile d'anticiper quoi que ce soit.

www.aidecreationofficine.com