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gérant d'une pharmacie et d'une parapharmacie?#7375

3Contributeur(s)
alexandre33520ramses2JM_Refalo
5 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
alexandre33520 alexandre33520icon_post
bonjour, j'ai une petite question:
je suis actuellement titulaire d'une pharmacie et je possède un local dans une autre commune distante de mon officine dans lequel je voudrais créer une parapharmacie et y employer mon épouse qui est préparatrice.
puis je etre gérant des deux structures? ou alors puis je mettre ma femme comme gérante et lui faire de la rétrocession ?
il y a t il une obligation légale d'un pharmacien au sein de la para ?
EN VOUS REMERCIANT.
ramses2 ramses2icon_post
Je me suis déjà posé la question, c'est vrai qu'une réponse m'interesserait aussi!!
JM_Refalo JM_Refaloicon_post
Quand on est pharmacien titulaire d'officine la code de déontologie INTERDIT d'être gérant d'une autre structure, c'est l'obligation d'exercice personnel.
Mais cela n'interdit pas de posséder des parts dans une autre société (ou des actions cotées en bourse), du moment qu'on n'est pas le gérant de cette autre société (ni gérant de droit, ni gérant de fait...).

Donc la solution est de mettre son épouse gérante de cette société, à condition qu'elle en soit la VERITABLE gérante et non un "homme de paille" qui serait une femme... (ce serait retomber dans la gérance de fait...)

Pour la nécessité d'avoir un pharmacien dans la parapharmacie, cela n'a rien à voir avec le code de la santé publique (les parapharmacies n'y figurent pas) mais voir quelles sont les exigences des laboratoires pour accepter de livrer cette parapharmacie.

Pour la rétrocession entre une pharmacie et une parapharmacie cela touche plutôt aux règlementations fiscales, à voir avec le comptable.
A priori, s'il y n'a aucun médicament ni produits du monopole concerné (les parapharmacies n'y ont pas droit) je ne pense pas que le code de la santé publique l'interdise.
Jean-Michel Refalo
ramses2 ramses2icon_post
Merci pour ces renseignements!
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