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[Résolu] - heures complementaires travail temps partiel#5792

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lisouneSB69Bixente64houpinaiseManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
lisoune lisouneicon_post
bonjour à tous est il normal de signer un avenant à mon contrat de travail de 17heures par semaine à chaque fois que je fais des heures sup en fait le comptable me fait signer un avenant pour ne pas avoir à majorer mes heures complementaires si je fais 46 heures par semaine pendant 3 semaines comment ces heures doivent elles etre remunerées merci par avance :-)
SB69 SB69icon_post
le problème est simple,tu n'as pas le droit si tu es en temps partiel de faire plus de 10% en heures complémentaires (on ne parle pas d'heures sup).
donc 10% de 17h ça va pas chercher bien loin... de l'utilité de faire un avenant.
mais si ça se renouvelle souvent autant augmenter ton taf d'heures hebdomadaires...
je comprends pas trop sinon...
www.pharmaticien.com
Et sur Twitter : @Pharmaticien
Bixente64 Bixente64icon_post
Si tu fais 46 heures par semaine pendant trois semaines, tu dois être payé 11 heures en heures supplémentaires... chaque semaine (les heures complémentaires ou supplémentaires se comptabilisent chaque semaine).

Etrange technique de gestion humaine que de faire signer des temps partiels puis de leur faire faire des heures supplémentaires...

Bixente
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
lisoune lisouneicon_post
ok merçi pour ta réponse je crois qu il faut eclaircir cette situation au plus vite avec mon titulaiire :paf ou bien changer d officine :-D .............
houpinaise houpinaiseicon_post
Donc si j'ai bien compris un employeur ne peut pas imposer à un employé à temps partiel de faire plus de 10% de son temps de travail en plus?J'ai bon :# (et c'est marqué où çà dans les textes ?)

Si l'employeur préfère faire récupérer les heures effectuées en plus plutôt que de les payer à l employé, à t il tout pouvoir pour déterminer les dates et heures pendant lesquelles ces heures seront récupérer (en somme travailler plus quand le patron le veut et récupérer quand on ne veut pas)?

Existe t il un texte discutant d'une date limite après avoir cumulé des heures complémentaires au delà de laquelle l'employeur ne peut plus refuser à l'employé de les récupérer (du style cela fait 4 mois que tu as acumulé des heures complémentaires et l'employeur voudrait que tu les récupère 6 mois plus tard en novembre les semaines où il pleut?)
Manager Managericon_post
Vous trouverez les règles générales applicables au temps partiel ici ==> http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/travail-temps-partiel-1016.html

lisoune lisouneicon_post
ok mais si je fais des heures complementaires au dela des 17heures par semaine seront elles exonérées forcement au sens de la nouvelle loi c est à dire exo de charges et d impot :b
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