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Accès aux comptes bancaires par l’investisseur #19539

4Contributeur(s)
pharmacienne66tnttntwawaTMP
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ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
pharmacienne66 pharmacienne66icon_post
Bonjour à tous,
Je reprends une officine avec l’aide d’un investisseur, lui même étant l’ancien titulaire. A t’il le droit de détenir une carte bancaire à son nom du compte de l’officine?
Merci par avance de vos réponses.
Bon courage à tous pour cette nouvelle période Covid bien mouvementée 😉💪🏼
tnttnt tnttnticon_post
Ca ne me pose aucun problème. Mais à vérifier que les dépenses effectuées sont bien liées au fonctionnement de la pharmacie. En même temps il devra fournir les factures qui devront être validées par le comptable.
Mais tu dois pouvoir contrôler ses dépenses comme il doit pouvoir contrôler les tiennes.
pharmacienne66 pharmacienne66icon_post
Merci pour ta réponse ! Je trouvais cela étonnant dans le sens où je ne voyais pas l’utilité pour lui d’en avoir une, etant donné qu’il n’exerce pas.
tnttnt tnttnticon_post
On peut imaginer qu'il achète des fournitures ou bien un meuble pour la pharmacie, il n'aura peut-être pas envie de payer avec sa CB. On peut aussi imaginer qu'il aille déjeuner avec un médecin par exemple.
De toute façon, il faut que vous soyez totalement transparents l'un envers l'autre (sur vos dépenses mais pas que) sinon ça va être compliqué.
wawa wawaicon_post
pour moi, il n'a pas le droit.
il n'est pas gérant et ne doit pas pouvoir faire des actes au nom de la société.

cela pouurait être qualifié de "gerance de fait" avec le titulaire en simple "prete nom", avec toute les conséquence que cela implique...

par contre il a un droit d'information et devrai pouvoir recevoir une copie des relevé banquaire.

prendre un avis d'avocat.

TMP TMPicon_post
Citation : wawa 
pour moi, il n'a pas le droit.
il n'est pas gérant et ne doit pas pouvoir faire des actes au nom de la société.
cela pouurait être qualifié de "gerance de fait" avec le titulaire en simple "prete nom", avec toute les conséquence que cela implique...
par contre il a un droit d'information et devrai pouvoir recevoir une copie des relevé banquaire.
prendre un avis d'avocat.


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" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "
tnttnt tnttnticon_post
Après avoir pris le temps de creuser le sujet, vous avez totalement raison et j'ai dit des bêtises :-(
wawa wawaicon_post
Autre requalification possibles de ce genre de fait :

abus de bien sociaux- versement de dividendes fictif....
pharmacienne66 pharmacienne66icon_post
Citation : wawa 

pour moi, il n'a pas le droit.
il n'est pas gérant et ne doit pas pouvoir faire des actes au nom de la société.

cela pouurait être qualifié de "gerance de fait" avec le titulaire en simple "prete nom", avec toute les conséquence que cela implique...

par contre il a un droit d'information et devrai pouvoir recevoir une copie des relevé banquaire.


prendre un avis d'avocat.

 


Merci pour ton avis ! C’est bien ce qui me semblait. Je vais clarifier les choses... j’ai effectivement contacter l’avocat et tu as bien raison : le gérant seul a accès aux comptes.
Merci encore !!!
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