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Cotisation cadre #19519

5Contributeur(s)
LADELSFrimoussescookysprinterManagerpharma_compta
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ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
LADELS LADELSicon_post
Bonjour mon agent prévoyance Kls m a contactée pour me faire souscrire une option pour mon personnel cadre afin d’être en règle avec l URSSAF ,en effet nos syndicats auraient négocié un taux inférieur à 1,50 illégal … à 1,41 et pour m éviter le redressement il me propose de souscrire à une option de 0,18% qui me remettrait dans la légalité !
Entendu parler ?
Frimousses Frimoussesicon_post
Pas au courant. Ça parait gros quand même...
cookysprinter cookysprintericon_post
moi j aimerai un courrier....
au tél attention escroc
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D'accord avec Cooky. D'autant que tu ne serais pas la seule.

Pour moi laisse passer.
pharma_compta pharma_comptaicon_post
Bonjour,
Je suis comptable spécialisé en pharmacie.
Il y a un bien une cotisation minimale de 1,5% des cotisations de prévoyance à la charge de l'employeur. Seulement, il est possible de compenser avec la partie frais de santé donc malgré la baisse du taux "prévoyance", les 1,5% à la charge de l'employeur sont respecté en prenant en compte la cotisation frais de santé.
En revanche, si votre salarié désire bénéficier d'une exonération dans les conditions prévues (chose assez rare en pharmacie, souvent ce sont les étudiants et dans d'infime proportion), cela ne sera effectivement pas respecté.
Si votre agent vous rappelle, j'en profiterais pour lui demander pourquoi klésia n'a pas prévenu les syndicats de ce risque avant de signer ;)

Manager Managericon_post
Les étudiants paient les même cotisations que les autres.

Il ne faut pas prendre les responsables syndicaux pour des incompétents.

Les assureurs ont des contrats supplémentaires à proposer c'est tout. Ce n'est pas une raison pour utiliser des arguments non justifiés. Et des contrats supplémentaires ils en ont beaucoup à proposer ==> https://apgis.com/local/fichierPage/apgis-officines-garanties-regime-general-2021.pdf

Le régime de base conventionnel de prévoyance et santé est de 1,89% + 0,5% du Plafond mensuel de la sécurité sociale.

Il peut être intéressant, pour l'employeur, d'améliorer le contrat afin de se couvrir pour la franchise des arrêts de travail.
pharma_compta pharma_comptaicon_post
On est d'accord les étudiants paient les mêmes cotisations que les autres et ce sont souvent des non-cadres qui n'entrent pas dans le cadre du sujet.

Je faisais juste mention aux nouveaux entrants qui ont une mutuelle en cours et qui peuvent bénéficier de dérogation le temps de résilier leur mutuelle ou parce qu'ils sont couvert par la mutuelle obligatoire de leur conjoint par exemple. Il y a une procédure à respecter, il faut demander en amont à Klesia (ou l'organisme de santé choisi par le pharmacien) mais cela existe, et généralement je fais ces demandes pour les étudiants mais cela reste marginal. Et dans ce cas-là, s'il s'agit d'un pharmacien, les 1.5% ne seraient pas respecter mais cela reste très rare (nous avons du avoir une demande et c'était le temps de résilier la mutuelle en cours)

Sinon, effectivement, le courtier se sert d'une excuse fallacieuse en omettant la partie frais de santé, pour vendre des contrats supplémentaires.

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Normalement le contrat est conventionnel. Il est donc obligatoire d'y inscrire chaque entrant.

Le fait d'avoir transitoirement deux mutuelles peut permettre de compléter les remboursements de frais de santé. C'est d'ailleurs le cas de deux parents travaillant en officine pour leurs enfants. Si le contrat du premier parent ne couvre pas la totalité des frais, le second contrat couvre tout ou partie du solde.

La prévoyance, c'est le décès, l'invalidité et les arrêts de travail. Le salarié doit être assuré pour ça dès son arrivée à l'entreprise.
pharma_compta pharma_comptaicon_post
On digresse un peu mais bref

Depuis 2016, bien que la mutuelle soit conventionnelle, il existe des exceptions d'affiliations et chaque salarié est libre de faire valoir ce droit ou non. La procédure est contraignante car il faut normalement prévenir l'organisme de prévoyance en amont (enfin klésia le demande, apgis je ne sais pas, et les autres organismes que je connais sont moins procédurier que klésia).

Ce que tu dis est très juste sur l'avantage d'avoir 2 mutuelles mais certains n'en voudront quand même pas.
Et c'est là effectivement où le taux de prévoyance de 1.41% ne couvrira pas l'ensemble des obligations de l'employeur qui est une cotisation minimale de 1.5% pour les cadres.

Mais encore une fois je ne ferais pas souscrire à un de mes clients un contrat juste pour couvrir un risque très hypothétique.
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J'imagine que c'est ce qui justifie de l'existence du RSF à 0,09% patronal qui intègre une légère amélioration des bases de remboursement et d'indemnisation pour une augmentation supplémentaire de 10€ supplémentaires pour l'employeur et le salarié.
cookysprinter cookysprintericon_post
les pharmaciens intermittents peuvent aussi demander cette dispense....
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