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prime de fin d'année et changement de titulaire #19450

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sandikiloGuillaume86Managerolivier91tnttntLedudeSublimo
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ManagerchatBixente64bultus
sandikilo sandikiloicon_post
Hello tout le monde

Pharmacienne adjointe depuis plus de 10 ans, la pharmacie où je travaille à été rachetée par une jeune titulaire depuis mi octobre.
Habituellement mon ancien employeur me versait une prime de fin d'année de 600 à 700 euros. Je sais que celle ci n'a rien d'obligatoire, et comme la nouvelle titulaire vient juste de racheter, pensez vous que je puisse la "reclamer"?! Est ce que vous les nouveaux titulaires, hormis lorsque cela est inscrit dans le contrat de travail, vous renouvelez la pratique?
Mille mercis pour vos réponses et... Bonne année à toute l'équipe de Pharmechange :=!!
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Et depuis mi octobre, vous avez juste laissé passer le temps sans demander ce qu’il en serait de cette prime non contractuelle en espérant qu’elle soit versée tout simplement ?
sandikilo sandikiloicon_post
Ben oui je fais confiance aux gens et aux titulaires, moi!! Merci pour cette réponse des constructives!!!
Manager Managericon_post
En fait ça dépend.

Il n'est pas nécessaire qu'elle soit contractuelle si elle peut être assimilé à un usage d'entreprise.

L'usage existe lorsque trois critères sont réunis : généralité, constance et fixité.

Voir cet article ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311
sandikilo sandikiloicon_post
Ok merci! je suis allée voir sur ce site. Il semble que l'on réponde bien aux 3 critères d'usage d'entreprise. Bon pour le calcul, je ne sais pas trop sur quoi mon ex titulaire se basait! Bon après, comme elle n'est arrivée qu'en octobre, est ce au prorata de sa présence en tant que nouveau propriétaire ?
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Citation : sandikilo 

Ben oui je fais confiance aux gens et aux titulaires, moi!! Merci pour cette réponse des constructives!!! 


Quelle naïveté, plutôt que de dialoguer avec son nouvel employeur, il est sûrement préférable d’aller demander à des inconnus sur un forum si on peut « réclamer son dû » en se réveillant en janvier.
Après on s’étonne que les situations s’enveniment.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Je ne vois pas où est la naïveté Guillaume. Évidemment ce n'est pas avec nous qu'il faudra discuter mais d'abord , on se renseigne, ensuite on discute, ça évite de dire des bêtises.

Sandikilon, je n'ai pas les éléments en main, il ne m'est donc pas possible de certifier quoi que ce soit. La fixité veut dire que le mode de calcul est fixe. Soit le montant est proportionnel au salaire par exemple (50% du brut), soit la somme est fixe (chaque année le montant est le même pour tout le monde ou pour un même diplôme).

L'arrivée en octobre ne justifie pas de s'exonérer si la prime est due. Lorsque l'entreprise est vendue c'est avec toutes ses créances et dettes. On fait un point de situation au moment de la cession sur tous ces éléments(congés, départs en retraite à courts termes, créances fournisseurs, clients, etc.)
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Citation : Manager 

Je ne vois pas où est la naïveté Guillaume.


Attendre janvier sans rien dire ou faire qu’une prime de Noël, que l’on sait non contractuelle, tombe comme ça avec un nouveau titulaire, pendant une année de Covid ou tout se casse la gueule niveau financier, pour demander à son nouveau patron comment cela sera géré, si ce n’est pas de la naïveté salariale française ça. ( Définition: « Crédulité de quelqu'un qui résulte de l'inexpérience, de trop de confiance allant jusqu'au ridicule »)
sandikilo sandikiloicon_post
Guillaume : no comment!

Merci Manager :-P
olivier91 olivier91icon_post
Guillaume: relis la définition du contrat de travail. Et replonge toi dans le droit du travail.
et dans le droit tout-court.
Respect des règles, respect des engagements, respect des usages.
Et ça ne doit pas être à sens unique.


olivier91
tnttnt tnttnticon_post
Je rejoins Guillaume86 sur un point, il était possible d'aller voir la future titulaire dans les semaines précédant le rachat et de lui en parler. Cela aurait été plus cordial je trouve. Et cela aurait permis à l'acheteuse d'en discuter éventuellement avec le vendeur.

Perso j'ai un préparateur qui a fait comme ça avec moi et j'ai apprécié la démarche.
Mais bon de toute façon c'est la loi qui tranche
Ledude Ledudeicon_post
Il y a le droit et il y a aussi la courtoisie, le respect, la reconnaissance. Un patron doit bien entendu respecter le droit, mais il en va de l’intérêt de tous de ne pas s’arrêter à cela. Ça me braque un salarié qui me parle de droit avant de discuter normalement comme un être humain. Le patron a le droit de changer les horaires, donner des tâches inintéressantes, être désagréable, refuser les vacances,...Si les patrons se cantonnaient au droit comme le font beaucoup de salariés, la vie deviendrait bien difficile pour tout le monde.
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Citation : Ledude 

Ça me braque un salarié qui me parle de droit avant de discuter normalement comme un être humain.


100% d’accord, c’est mal élevé et culpabilisant pour le titulaire.
Manager Managericon_post
Vous avez été salariés ou vous avez oublié?
Guillaume86 Guillaume86icon_post
La dénonciation d’un usage par l’employeur est possible à condition de respecter un délai de prévenance.
Alors disons comme les salariés ici qui feignent de ne pas comprendre, que le titulaire a oublié de prévenir...
Manager Managericon_post
Bien sur mais c'est toi qui te positionne du coté du droit et du côté du droit c'est l'employeur qui est en tort.

Ceci dit moi aussi, je préfère le dialogue. Mais il faut savoir que la période de transition est assez angoissante pour les salariés et si tu as connu cette situation tu feins de ne pas t'en souvenir.

Il ne faut jamais oublier une chose. Le droit du travail est du coté du salarié. Pourquoi? Pour équilibrer le pouvoir de direction et le lien de subordination.
Ledude Ledudeicon_post
Je suis bien d’accord, le dialogue est toujours préférable. Peut être était ce aussi le projet de Sandy, mais d’arriver armée pour discuter.

Je constate quand même que de dire à un salarié : oui effectivement, tu es dans ton droit, fais moi un prud’homme, on en reparle dans 2 ans et j’ai un très bon avocat, ça refroidit bien des ardeurs 😂

Le droit et la morale ou la justice ne sont pas forcément alignés. Comme le salarié qui a le droit de « se mettre en arrêt », expression qui illustre bien un mal français.

Donc bon, à réfléchir, la relation employeur/employé se cantonne malheureusement parfois à un rapport de force, et cela peut devenir assez dur.
Manager Managericon_post
Qui a dit, attaque aux prud'hommes.

Reprend le premier message.

Un adjoint avec 10 ans d'ancienneté voit arriver un nouveau titulaire. Encore une fois c'est angoissant pour les salariés. Comme on dit : on sait ce qu'on perd, pas ce qu'on trouve. Le nouveau titulaire va vouloir changer des tas de choses et c'est bien normal. Le changement génère un stress.

Donc au final on a un salarié qui se pose au moment du versement d'une prime habituelle la question de son droit ou pas à cette prime.

Je lui répond, ça dépend si cette prime peut être assimilée à un usage ou pas.

La réponse de Guillaume qui suit n'est pas appropriée, juger sans rien connaitre de la situation ce n'est pas ce que vient chercher Sandikilo et n'apporte rien. Et toi tu viens parler de courtoisie.

Franchement, est-ce que se demander si l'arrivée d'un nouveau titulaire change quelque chose à l'octroi d'une prime a quelque chose à voir avec la courtoisie?

On peut retourner la question, quand on reprend une entreprise on devrait régler le sujet social en amont. En effet, l'ancien employeur devrait être redevable des 9/12 de cette prime et donc le nouveau au courant.

Ceci étant dit, on peut comprendre que quand on reprend une entreprise on ne puisse penser à tout. D'où l'ouverture d'un dialogue à responsabilité partagée et pas que sur des problèmes de salaires. Le dialogue ça fait parti du management et je n'ai pas dit que c'était facile.
Sublimo Sublimoicon_post
Même au delà du droit je trouve que c'est moyen de priver ses salariés d'une prime dès qu'on arrive. Les officinaux (et les TPE/PME en général) ne sont pas des supers employeurs : pas de 13ème mois, rarement de chèques vacances, de Tickets Restos ect. Alors une petite prime à Noël ce n'est pas de trop.

Cette année en plus y avait l'opportunité (semi légal certes) de verser ça sous forme de prime COVID en super net.
Ledude Ledudeicon_post
Statut cadre, vraies 35h, 0 stress, 0 chômage, aucun effort intellectuel nécessaire, certes il y a mieux mais il y a bien pire aussi
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