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[Résolu] - Subrogation ou pas subrogation#19276

4Contributeur(s)
patch25Guillaume86Managerramses2
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
patch25 patch25icon_post
Bonjour,
Je suis adjoint dans une pharmacie depuis 3 ans. Je suis en arrêt maladie depuis le 27 juillet pour donner suite à une hospitalisation en urgence, actuellement je récupère.
Les relations avec mon employeur se sont détériorées ces derniers mois.
J’ai déjà eu un arrêt maladie d’une semaine il y a 2 ans tout s’est bien passé, il m’a payé mon salaire complet je n’ai eu aucunes démarches à faire.
Mais à ce jour je n’ai touché aucun salaire, même pas la période où j’ai travaillé (3 semaines).
Je n’arrive pas à savoir s’il a maintenu la subrogation ou pas (je devrais alors lui envoyer le relevé sécu quand il sera dispo sur ameli ? (Si pas subrogation mes IJ me seront donc versées sur mon compte ?) actuellement Il est aux abonnés absents. Quand je l’ai eu au téléphone en juillet il m’a parlé d’un licenciement conventionnel (que j’accepterais surement si les conditions sont correctes).
Aurais-je une démarche à effectuer au niveau de la mutuelle ?
Peut-on savoir sur amélie si la subrogation est activée ou pas ?
Beaucoup de questions
Merci de votre intérêt
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Vu la période et la conjoncture, attention aux licenciement économique qui n’indemnise pas beaucoup le salarié ...
Mais en même temps, est ce que la pharmacie a les moyens en ce moment de payer cher pour pouvoir juste embaucher quelqu’un qui peut travailler !
Dans tous les cas le maintien de salaire pour les cadres est dû.
patch25 patch25icon_post
Merci pour la réponse
En fait il attend le paiement CPAM.
Il a accepté une rupture conventionnelle : Il a une copine à mettre à ma place. Prime 4 fois mon salaire brut moyen plus les congés payés qui me reste. Par contre j'ai négocié un délai assez long . J'aurais ainsi le temps de retrouver du travail.
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Bravo c’est bien négocié pour la rupture car normalement c’est un quart de mois de salaire par année d’ancienneté (avant 10ans).
Si en plus tu as négocié de partir plus tard encore, cela veut dire que le titulaire va payer le maintien de salaire encore plus longtemps en plus de cette grosse rupture conventionnelle ! (Mékilécon)
(Moi perso ça me ferait grave chier de payer autant quelqu’un en arrêt juste pour avoir le droit de rembaucher quelqu’un qui va travailler avec moi.)
Manager Managericon_post
Guillaume on te laisse la paternité de tes propos.

Parfois on achète le prix de la tranquillité. Rupture conventionnelle = pas de recours aux prud'hommes.

On ne connait rien des projets de l'employeur avec sa "copine". Peut-être une association ou une vente à termes.
Guillaume86 Guillaume86icon_post
C’est complètement faux.
« La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est qu’un mode de rupture du contrat parmi d’autres comme le licenciement, la démission ou la prise d’acte.
Dès lors, elle ne peut empêcher le salarié de saisir le conseil des prud’hommes concernant soit des demandes relatives au contrat de travail, soit à la remise en cause de la rupture conventionnelle elle-même. »
ramses2 ramses2icon_post
Citation : ramses2 

Citation : Guillaume86 

C’est complètement faux.
« La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est qu’un mode de rupture du contrat parmi d’autres comme le licenciement, la démission ou la prise d’acte.
Dès lors, elle ne peut empêcher le salarié de saisir le conseil des prud’hommes concernant soit des demandes relatives au contrat de travail, soit à la remise en cause de la rupture conventionnelle elle-même. » 

d'ailleurs la DIRECCTE précise bien dans le courrier qu'elle envoie suite à la Rupture conventionnelle qu'il est toujours possible de saisir les prudhommes . 
Manager Managericon_post
Oui mais la raison de la saisie du tribunal des prud'hommes serait lié à une irrégularité dans la procédure.

"Un recours juridictionnel est-il possible ?

Le conseil de prud’hommes est seul compétent pour connaître des litiges concernant la convention, l’homologation ou le refus d’homologation. Tout autre recours contentieux ou administratif est exclu (sauf pour les salariés protégés dans le cadre de l’autorisation de rupture conventionnelle)."

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee

La DIRECCTE est saisie pour homologuer la procédure et les documents mais comme d'habitude ils tirent la couverture.

Un rupture conventionnel c'est un peu comme un divorce par consentement mutuel.
Guillaume86 Guillaume86icon_post
Moi je vois plutôt ça comme un constat auto.
Même si on est menacé ou contraint à signer, il est toujours possible de faire vérifier que l’on est pas lésé.
Alors qu’un divorce, on sait bien que la partie masculine est systématiquement défavorisée... ;-)
Manager Managericon_post
Non dans un constat auto chacun explique sa version et l'assureur tranche.

Curieusement il décide souvent que c'est 50/50 ce qui lui permet de récupérer les deux franchises. ;-)
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