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Changement de titulaire et prime de Noël #19088

4Contributeur(s)
blinketteGuillaume86ManagerTMP
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
blinkette blinketteicon_post
Bonjour à tous,
Ça fait un moment que je suis pas venue et je me doute que vu la situation vous n’aurez pas forcément bcp de temps pour me répondre mais il n’y a pas de réelle urgence . Je saurais être patiente pour la réponse.
Voilà le topo :
Mon ancienne collègue m’appelle pour avoir des nouvelles et me fait part d’une contrariété qu’elle a eu en décembre en recevant son bulletin de salaire .
Cela fait 25 ans qu’elle travaille dans cette officine et elle a tjs eu une prime de Noël qui a perduré malgré le changement de plusieurs titulaires. Moi même pendant les 4 ans et demi où j’ai travaillé avec elle j’y ai eu droit .
En février 2019 la pharmacie a changé une nouvelle fois de propriétaire mais en décembre pas de prime !
Voyant cela elle va voir notre nouvelle patronne qui soutient qu’elle n’était pas au courant de cette prime lors du rachat et que si elle l’avait su elle aurait dénoncé cette prime qu’elle ne veut et ne peux pas donner de prime à tout le monde .
Pour finir elle a appelé son comptable qui a régularisé la feuille de paie et à fait un virement complémentaire de la prime .
Les questions sont :
Peut-elle vraiment dénoncer une prime versée depuis tant d’année ? Qu’en sera-t-il à Noël prochain, ma collègue aura-t-elle à nouveau sa prime ?
Peut-elle décider de ne la verser qu’à ma collègue et pas aux nouvelles employées ? Peut-elle en diminuer le montant ?

Voilà merci d’avance à celle et ceux qui prendront le temps de me répondre en ces temps difficiles.

Guillaume86 Guillaume86icon_post
Si un délai suffisant est respecté et que tous les salariés sont tenus au courant de l’arrêt de l’usage, alors il peut être dénoncé sans problème. Une prime n’est pas due.
Manager Managericon_post
Bonjour Blinkette,

Ce dont tu parles s'appelle un usage d'entreprise. Un usage est défini par trois conditions :
-Généralité : pour tout le monde
-Constance : répétition dans le temps
-Fixité : le mode de calcul se répète

Il est possible de dénoncer un usage mais l'employeur doit suivre une procédure de dénonciation précise, c'est la raison pour laquelle il a du la verser malgré tout. Il ne peut pas prétendre ne pas être au courant puisqu'il reprend tous les contrats en l'état.

Pour en savoir plus ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311
blinkette blinketteicon_post
Merci à tous les 2!
Manager c’était le cas jusque là nous étions 2 employées m’a collègue avait cette prime depuis 25 ans quand je suis arrivée je l’ai eu au prorata puisque je n’avais pas fait un an complet dans l’entreprise et je l’ai eu les 4 années suivantes pour le calcul c’était un pourcentage de notre brut donc je pense que tous les critères sont bien remplis.
Je suis partie suite à la mutation de mon mari et du coup notre nouvelle patronne m’a remplacé et a pris un pharmacien adjoint pour remplacer l’épouse de notre ancien titulaire qui était aussi pharmacien et a pris sa retraite au moment de la vente .
Ma collègue l’a un peu mauvaise de voir qu’elle veut supprimer cette prime qu’elle a depuis toujours surtout que comme elle habite loin du lieu de la pharmacie elle reste à l’officine entre midi et 14h et en profite pour finir de ranger la commande si besoin, fait les préparations des ordonnances arrivées par mail ou fax pour ne pas le faire entre 2 patients , gère la télétransmission et les rejets etc .
TMP TMPicon_post
la prime de noel est du en plus au prorata par l'ancien employeur
" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "
Manager Managericon_post
Bien sur l'année de la transaction on devrait provisionner tout ça, comme les congés payés, les primes de départ à la retraite, etc.

Malheureusement, dans l'euphorie de l'achat, on peut passer à côté.
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