Bonjour,
Cela fait plusieurs dossiers cmu que la cpam me rejette car plus de droit cmu alors qu’il y en avait au moment de la mise à jour de la carte vitale.
Y a t’il un texte conventionnel qui impose à la cpam de régler les dossiers sécurisés car cela devient de l’escroquerie et j’ai énormément de cmu en patients.
Merci d’avance.

Si tu as fait le dossier en sécurisé et que tu as mis la CV à jour, je suis quasi sûr qu'il y a une obligation de paiement. Mais je n'ai aucun texte à te fournir...

Je me tue à répéter ça à chaque fois au téléphone pour mes dossiers rejetés mais la cpam s’en fout apparemment.

Message édité par : Guillaume86 / 15-11-2019 07:24

oui il y a obligation de paiement si CV à jour et facture securisée
Si tu cotises, fait remonter ton prob à ton syndicat

Ok merci.

dans le rhone , ces refus de payer sont TOUJOURS liés à une absence d'ouverture des droits...le patient ayant le plus souvent oublié de déposer sa déclaration de revenus - recommandé un mois avant la fin du cmu- et qui on des jours sans cette couverture...le temps de rattrapper une demande...

pour vérifier le droit au cmu , tu peux te connerter à adri ou à AMELI , tu sera en regle pour le jour de la facture !

enfin si tu veux toute la paperasse , fait comme l'hopital , demande la carte vitale ET l'attestation de droits papiers....

Le problème c’est que sur ameli pro il y avait des droits cmu...
Mais maintenant non

Ils viennent de me rappeler et comme eux n’ont pas de droit actuellement ils ne peuvent pas payer...

Bonjour
Sur AMELI, l'info communiqué donne juste comme quoi ils ont enregistré une CMU-C.
Mais la CMUC peut démarrer le mois d'après par exemple.
En fait, impossible de savoir via AMELI la période de la cmuc.

Le plus sûr, comme dit au dessus :

1. Faire une vérification via ADRI
(Avant, il faut supprimer la cmuc sur la fiche cliente si elle était déjà existante, pour être sûr et faire un appel ADRI ensuite)

2. et le papier cmuc (là, ils pourront pas te refuser la réclamation écrite) :paf