Bonjour,
J'aurais besoin d'un avis éclairé, je sais qu'ici certains sont experts en droit du travail.
Une collègue pharmacien travaille en PUI de centre hospitalier public avec un statut de Praticien contractuel.
Fin décembre 2017, l'administration lui a fait un contrat de 1 an du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Cette collègue a ensuite annoncée sa grossesse (3ème enfant).
L'administration est revenue vers elle (entre temps le DRH a changé), lui expliquant que ce contrat n'était pas légal (apparemment la durée maximale pour un praticien contractuelle est de 6 mois). L'administration désire donc lui faire un nouveau contrat de 6 mois (01/01/2018-->30/06/2018). Puis ne désire pas lui renouveler le contrat car elle sera en Congé maternité (6 mois).Ils lui ont promis (oralement) de la reprendre à la fin de son congés maternité.
De plus ma collègue a demandé si les indemnités de fin de contrat lui seraient versées. Réponse : Non car la fin de contrat est du à un début de congé maternité. :-o :-o
Ma question, est donc la suivante, tout ceci est-il bien légal?
Que vaut la parole d'un DRH quant à la réembauche en fin de CM (doit-elle avoir une lettre de la FDRH indiquant ceci).
La légalité de son contrat étant remise en cause, celui-ci devient-il réellement caduque?
Quid de l'indemnité de fin de contrat?
Merci par avance pour vos réponses.