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garde de week end#17419

3Contributeur(s)
jolpharmabultusManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
jolpharma jolpharmaicon_post
Bonjour, j'ai effectué une garde de week end, j'ai bossé de 18h à 24h le samedi, puis je devais aller la nuit si j'étais appelé (ms je ne l'ai pas été) puis j'ai travaillé de 8h30 à 24h à la pharmacie le dimanche puis idem pour la nuit du dimanche au lundi.
Comment dois je être payé? seulement les heures de présence à la pharma? (soit 21h30) ou y a t'il aussi une rémunération pour les heures d"astreinte de nuit" ?

Merci d'avance pour vos réponses!
bultus bultusicon_post
Je te copie ce que Manager avait répondu dans un autre post :

Bonjour,

Tu trouveras le texte ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

Tu dois te reporter à garde à volet ouverts, puis astreintes.

"b) Gardes et urgences à volets ouverts

Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de 100 % du temps passé.

En outre, les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ainsi qu'aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires."

"Les périodes pendant lesquelles le salarié est tenu de rester à domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour assurer un service de garde ou d'urgence constituent des périodes d'astreinte.

En cas d'astreinte un jour ouvrable, le salarié perçoit, pour chaque heure d'astreinte et après déduction du temps passé en intervention, une indemnisation forfaitaire égale à 10 % de son salaire horaire. Le temps passé en intervention (trajet aller / retour domicile-officine et activité dans l'officine) est considéré comme un temps de travail effectif. La rémunération due à ce titre est calculée sur la base de 100 % du temps d'intervention.

Le temps d'intervention durant une astreinte donne lieu, le cas échéant, à l'application des majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

Dans tous les cas, l'indemnité spéciale pour dérangement et les majorations pour heure de nuit prévues à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ne sont jamais dues.

En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante. "

Et l'article 13 ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=14

"Pour les pharmacies assurant un service d'urgence à volets fermés, il sera accordé au personnel présent à l'officine une indemnité spéciale pour dérangement dont les modalités et le montant sont fixés par l'annexe I à la présente convention.

Pour les pharmacies demeurant ouvertes au public, tout travail effectué après 20 heures bénéficiera d'une majoration horaire de 20 % pour les heures comprises entre 20 heures et 22 heures, entre 5 heures et 8 heures et de 40 % pour les heures comprises entre 22 heures et 5 heures."
jolpharma jolpharmaicon_post
ok merci, donc pour moi je dois etre payé pour les 21h + une astreinte pour les nuits, c'est bien cela?
bultus bultusicon_post
Oui c'est ce que je comprends aussi
Manager Managericon_post
Bonjour,
L'astreinte est rémunérée sur la base de 10% du temps passé + 100% du temps passé en intervention. Dans ton cas il n'y a pas eu d'intervention.

Pour le reste tout dépend s'il s'agit d'une garde à volets fermés ou pas. Et si tu es à temps partiel ou à temps complet.
Le samedi est un jour de semaine, le dimanche le mode de rémunération est différent.(indemnité de sujétion).
Ce qui me pose problème c'est la période d'interruption de 11H00 qui n'est pas respectée.
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