Bonjour à tous, que risque un titulaire, alors qu il a mis sa pharmacie est en vente, si il ne prévient pas ni propose son officine à son assistant?
Merci
galibier57
La seule obligation est l'information des salariés X mois avant mais il n'y a malheureusement pas de droit de préemption envers les salariés.
Tant que la vente n'est pas faite aucune obligation
Tu ne risques rien si ce n'est passer pour un boss manquant de correction et peut être passer à coté d'un acheteur potentiel
houpinaise
Merci galibier
houpinaise
Il m'avait pourtant semblé que le titulaire risquait une amande civile pouvant aller jusqu'à 2% du montant de la vente.
ramses2
je pense que ce n'est pas la réponse. cette information existe pour justement laisser la possibilité à un adjoint de se positionner.