bonjour,
dans l'officine où je travaille, le titulaire nous a proposé d'exécuter notre journée de solidarité le dimanche de garde à volet ouvert, chacun exécute le nombre d'heures correspondant à son temps de travail. rien à dire de ce côté là, mais il nous affirme que nous n'avons pas droit à l'indemnité de sujétion, étant donné que nous exécutons notre journée de solidarité. j'ai lu dans le forum que ces indemnités seraient quand même dues, mais je ne trouve aucun texte officiel le spécifiant. auriez vous des infos sur le sujet, car à moins de lui mettre un texte officiel sous le nez, nous n'obtiendrons pas gain de cause. (à moins que la loi travail votée récemment ait changé la donne?). merci d'avance

Bonjour,

La CCN n'apporte rien de particulier sur la journée de solidarité.

Au vu des textes, je dirai que dans le cadre d'une garde à volet ouvert un dimanche ou férié, l'indemnité de sujétion reste due mais pas la majoration pour heures supplémentaires des heures concernées. Mais il n'y a pas de texte spécifique.

Je pense qu'il en serait de même pour les majorations pour heures de nuit. Ce qui est dû c'est 7H00 pour un temps plein représentant un travail supplémentaire, c'est la raison pour laquelle, je limiterais au temps plus majoration HS.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67

J'aime beaucoup le "il nous a proposé de la rattraper le dimanche" :-D
Moi un coup comme ça il peut mourir pour la moindre future demande de service.....

Sinon légalement je ne sais pas, mais il me paraîtrait aberrant que l'indemnité de sujétion du dimanche saute, perso je la réclamerais, content ou pas content. Et c'est 7h maxi !

Non mais je reve.
Quand vous devez des heures à l'employeur, vous avez en plus votre mot à dire parce que ça ne vous convient pas de les récupérer? "Il peut mourir pour la moindre future demande de service"?
Belle mentalité.
Vive la France.

Moi ce que j'ai lu, c'est l'employeur a "proposé", donc ce n'était pas "imposé" ...

Il y a une négociation à faire dans ce cas :
- soit l'employé vient comme le souhaite l'employeur, mais demande à bénéficier de l'indemnité
- soit l'employé vient un autre jour, selon les besoins de l'entreprise (date à convenir après discussion)
- soit l'employé pose un congé payé.

Bien sûr cette discussion doit avoir lieu AVANT le rattrapage des heures ... j'espère que vous n'êtes pas en train d'essayer de récupérer l'indemnité après coup, car dans ce cas, l'employeur peut se sentir floué, lui aussi (peut-être qu'il pensait que vous aviez un accord et qu'il n'avait pas prévu le budget de cette indemnité, peut-être que s'il avait sû que tous les employés lui réclameraient ce montant APRES coup, il ne vous aurait pas demandé cette journée...)

Ton aigreur te rend aveugle : ça ne me viendrait pas à l'idée de faire rattraper la journée de solidarité sur, au hasard dans le calendrier, un dimanche ; et en plus sans aucune indemnité supplémentaire :-D

en fait c'est une proposition qui nous a été faite et nous avons accepté sans problème, il n'y a pas de rattrapage puisque nous donnons chacun nos heures correspondantes (7H pour les temps plein, 3H30 pour un mi-temps etc.) pour la journée solidarité. mais pour nous, il semblait que les heures données et l'indemnité étaient indépendantes. une collègue en avait discuté et le titulaire allait dans ce sens, mais sa comptable lui aurait dit que non, il n'avait pas à nous les payer.... sinon pas de mauvais esprit, notre titulaire est plutôt cool, mais il fait attention aux dépenses !

et je ne vois pas le problème de faire sa journée de solidarité le dimanche, on est dans une grande ville où on a qu'un jour de garde de journée par an, et de toute façon on doit le faire! toute l'équipe était OK...

Alors vous êtes cools ;-)

Merci ouf...
Moi les filles rattrapent sur un autre jour férié où la galerie ouvre. Mais je ne les fais bosser que 3h.

Bixente sors de ce corps.

Heu non Bixente n'est pas dans mon corps et il ne le sera jamais :-D

:-D Tu ne sais pas ce que tu perds, mais ne sortons pas du sujet.

Normalement ça ne devrait pas être un jour de congé. Dans l'esprit du législateur il s'agit d'un travail supplémentaire.

D'ailleurs, comme beaucoup de décisions politiques, elles ont un sens le jour où on les met en place, puis ça se perd.

Qui sait on sont les sous?

bon ben si je comprends bien, ce cas de figure n'avait pas été envisagé dans les textes et c'est au bon vouloir du patron... ah nous la négociation, ça promet!!!!! mais c'est sûr que si on nous le paye pas, l'année prochaine, on fera plutôt du remplacement de collègue en semaine pour faire nos heures de solidarité.