http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/exercer-au-quotidien/delivrance-d-un-traitement-de-plus-d-1-mois/une-procedure-derogatoire-strictement-encadree.php

lire en particulier le pdf en bas de la page.

ça c'est au niveau national. Après dans certains départements comme le mien où il y a une forte population d'origine étrangère la CPAM autorise la délivrance pour plusieurs mois pour séjour à l'étranger sur simple mention du prescripteur. C'est bien pratique.

Message édité par : syncmaster / 11-12-2015 11:20

en tout cas , sur ameli.fr , la procédure indiquée prévoit la demande de séjour par le malade et la délivrance de l'autorisation de facturer x..mois par l'organisme de sécurité sociale.....

Oui c'est du gros bricolage, oui j'encaisse un surplus sur la première délivrance, ça fonctionne avec mon logiciel. Et heureusement, c'est arrivé seulement 2 fois. On évite au maximum les galères comme ça. C'était pour rendre service.

Pourtant la CPAM nous demande systématiquement que le médecin le marque, nous avons même reçu un mail avec la procédure pour l'Oise. :-?

Après, en ce qui me concerne, je me permet de le marquer moi-même sur l'ordo si le patient a oublié de le demander au médecin.

Dans l'Oise on facture les 6 mois d'un coup sur simple demande du médecin. Pas de procédure particulière. :=!

Par contre je viens d'avoir la CPAM du Rhone, ils demandent un attestation sur l'honneur avec plein d'informations pour valider la délivrance. :paf

J'essaye de référencer les différentes pratiques pour ne pas avoir à appeler à chaque fois alors si vous pouvez partager aussi ça serait trop bien !

ICI dans le rhone , c'est avec l'accord écrit sécu.......il semble donc que la caisse de l'oise s'autorise une dérogation!!
ça me rappelle les délivrances de deux mois pour les vacances!!! c'était une tolérance qui a été supprimée début des annés 90......quand les transmissions de dossiers sont devenus la règle...et que le concept de " quantité incohérente " est devenu une cause de rejets!!!

Petite question subsidiaire : Sur une ordo metfformine 1000 1-1-1 qsp 3 mois, vous donnez un grand modèle ou 3 grands modèles ? On s'est posé la question à la pharma et nous on donne toujours pour un seul mois

Si tu donnes le reste du traitement pour 3 mois, tu peux donner 3 GM

soyons clair : on ne délivre qu'un mois à la fois sauf si il existe un boitage trimestriel!!!
pour cette metformine il faudrait donc une boite de 270 comprimés...
la délivrance mois par mois est TOUJOURS de règle!!!!donc une seule boite metformine 90cps sur posologie à 3/jours.......

Chez nous la caisse refuse pour des départs à l'intérieur de l'UE!!! C'est sur que ça arrange la perception que les gens en ont.

La limite de six mois par an est liée au fait que pour être considéré résident en France il faut être présent au moins 6 mois sur le territoire national. J'ai eu le cas de deux demandes dans la même année civile refusées pour ce motif.