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Regles délivrance pour SS#16125

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pharmapowerMKIIIpharma-espoirmycologTMP
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ManagerBixente64SB69bultus
pharmapower pharmapowericon_post
Bonjour à tous, que faites vous dans les cas suivants :

- Ordonnance QSP 3 mois, vous délivrez : 3 fois sur une année peu importe les dates, 3 fois sans dépasser 3 mois à compter de la date de l'ordonnance, 3 fois sans dépasser 3 mois à compter de la date de première délivrance ?
- Même question si à la place de QSP il est indiqué traitement pour 3 mois.
- Pour une location de lit, en cas de décés du patient, arrivez vous à facturer à la SS la semaine entamée?

Merci
MKIII MKIIIicon_post
3 mois c'est 3 mois avec une première délivrance dans les 3 premiers mois. AR 3 fois c'est dans la limite des 1 ans avec une délivrance dans les 3 premiers mois.
dernière question: oui
pharma-espoir pharma-espoiricon_post
Typiquement le genre de message que je trouve ridicule. On est les spécialistes du médicament, et notre rôle est d'améliorer la qualité des soins par nos actes, de faire au mieux dans l'intérêt des patients. Par contre nous ne sommes pas des fonctionnaires de l'administration !!!

Donc qu'il y ait marqué QSP, AR, renouvelable, Obi-Wan Kenobi, ou autre, on s'en tape complètement.

Il y a une règle de base : une ordonnance est valable 1 an et la première délivrance doit être dans les 3 premiers mois. Ensuite, c'est à nous de juger de la pertinence d'une délivrance. Une ordonnance d'antibiotique qui date de 1 mois est valable sur le plan réglementaire, mais c'est un non-sens sur le plan pharmaceutique, il ne faut pas délivrer.

Je vous rappelle que c'est pour cette raison que nos actes sont contrôlés par un pharmacien conseil de la sécurité sociale, et non par un simple employé administratif : seul un spécialiste pharmaceutique peut juger le bien fondé de nos délivrances : respect de l'AMM ou pas, délivrances exceptionnelles, etc...

Quand on a une ordonnance, la question à se poser c'est "est-ce que la délivrance est pertinente ? nécessaire ? vitale (auquel cas on peut passer même outre certaines règles comme l'obligation d'ordonnance) ?

Des fois je me demande si certains pharmaciens n'ont pas eu leur diplôme dans une pochette surprise. Je plaisante mais bon...
mycolog mycologicon_post
La question n'est pas si bête parce que nous sommes également obligés de délivrer comme la sécu locale nous le dit. Quand tu as des milliers d'euros d'indus, tu fais moins le malin.
La sécu gagne toujours.
Quand elle te dit par exemple que les bas ne peuvent pas être sur la même ordonnance que les médicaments, même si médicalement ça ne signifie rien et bien tu obéis.
La sécu se base sur une législation existante et invente aussi parfois de nouvelles lois.

Message édité par : mycolog / 11-12-2015 17:56

pharma-espoir pharma-espoiricon_post
D'accord Mycolog, mais :

1) Comme tu le dis si bien, c'est sécu locale-dépendant, donc ça ne sert à rien de faire des vérités générales.

2) En cas de problème il faut toujours voir ça avec le pharmacien conseil. On l'utilise pas assez, mais justement il est là pour vérifier que nos actes sont bien fondés ou non sur le plan pharmaceutique. Et le pharmacien conseil va pas venir te casse les pieds parce que c'est marqué AR ou QSP. Par contre il va venir te casser les pieds si tu délivre régulièrement des ATB 2 mois après la prescription.
pharmapower pharmapowericon_post
Merci d'avoir pris le temps de répondre.

@ pharma-espoir, effectivement je te rejoins, sur le plan pharmaceutique cette question n'a aucun intérêt, mais malheureusement elle reflète le bourbier administratif dans lequel nous vivons tous les jours et le peu de confiance que nous accordent les organismes payeurs. Si la SS veut te faire payer, le pharmacien conseil n'utilisera pas ses capacités de discernement mais se référera à des textes (que je ne trouve pas, d'où ma question).

J'ai un confrère qui vient de se faire redresser par la SS, quand on voit les délivrances qui lui sont reprochées, on a envie de s'interroger sur ce genre de questions ridicules.

Je ne sais pas si tu as déjà eu à t'expliquer sur une analyse d'activité, mais malgré ton humour, si tu te sers de la mention Obi-Wan Kenobi sur une ordonnance pour justifier un renouvellement qui, bien que dans l'intérêt du patient, n'avait pas lieu d'être d'un point de vue légal, j'ai peur que tu n'obtiennes gain de cause.

Je pensais avoir eu de la chance le jour où j'ai trouvé mon diplôme dans une pochette surprise, mais finalement non, nos compétences sont sous exploitées par les autorités, ce qui rend notre profession bien moins interessante qu'elle pourrait l'être.

pharma-espoir pharma-espoiricon_post
@Pharmapower :

Tu te trompes. Si tu ne trouves pas les textes que tu cherches, c'est pour une raison simple : ils n'existent pas !!

Il y a des textes pour poser un cadre légal général, mais rien de très précis, c'est ensuite aux pharmaciens de prendre les décisions qui s'imposent pour le bien de leurs patients. Par exemple la loi autorise la dispensation de médicaments listés sans ordonnance en cas d'urgence, et c'est confirmé par un document officiel du conseil de l'ordre. Non seulement dans certains cas on a le droit de dispenser des médicaments sans ordonnance valable ou sans ordonnance tout court, mais parfois c'est même un devoir. Un pharmacien a été condamné à de la prison et une grosse amende pour ne pas avoir délivré de la Ventoline à un patient qui faisait une crise d'asthme.

J'ai déjà assisté à un contrôle d'activité : ce contrôle débute toujours par un entretien confraternel avec le pharmacien conseil de l'assurance maladie. Ce praticien conseil est toujours un ancien officinal et il connait bien les rouages du métier, c'est un ancien du terrain, pas un pur bureaucrate. Si lors de cet entretien le pharmacien contrôlé prouve sa bonne foi, en général tout se passe bien. Le praticien conseil n'est pas là pour piéger, il est là pour sanctionner les véritables abus. D'ailleurs ce n'est jamais lui qui sanctionne directement, il émet un avis (toujours suivi en pratique).

Il ne laissera pas passer des délivrances hors cadre d'anxiolytiques, des dossiers tiers-payant hors AMM, etc... en revanche il n'ira jamais nous emmerder pour des renouvellements exceptionnels de traitements chroniques (très importants pour assurer la continuité des soins). Et il n'est pas là non plus pour essayer de chipoter sur la sémantique du langage entre "à renouveler" ou "renouvelable", ou "QSP".

Donc oui je suis d'accord, les lourdeurs administratives peuvent parfois conduire à un contrôle d'activité. Mais si il n'y a pas fraude ou incompétence, l'entretien confraternel avec le pharmacien conseil permet de régler le malentendu. Si après cet entretien, une sanction a été prononcée à l'encontre d'un confrère que tu connais, c'est qu'il y a anguille sous roche, il a merdé quelque part et c'est pas à cause de "QSP" mélangés avec des "AR".

Donc si notre métier est très intéressant si on l'exerce de la bonne manière ;-)

En bonus : le lien vers le document officiel du conseil de l'ordre concernant l'accueil pharmaceutique des patients sans ordonnance :
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Accueil-pharmaceutique-des-patients-sans-ordonnance
pharmapower pharmapowericon_post
Je m'interroge tout de même sur le peu d'importance qu'accorderait la SS sur ces détails de délivrance. Sur le forum, un pharmacien vient de raconter qu'il a eu un rejet car un patient avait une ordonnance plus récente qu'il s'est faite délivrer dans une autre pharmacie. Il faut voir si il y a abus du patient, quel type de traitement etc, mais si tout est ok ça semble être vraiment du détail, ayant pourtant entrainé un indu (injustifié en plus, comment le pharmacien pouvait savoir...).

Pour revenir sur l'analyse d'activité dont j'ai eu écho, certaines remarques de la SS m'ont tout de même laisser perplexe et m'ont fait me poser des questions sur la manière dont moi j'aurais réagi. Sur une année d'activité, 0,3% des dossiers présentaient une anomalie et ont entrainé des indus, avec comme exemples :
- renouvellements effectués avant 21 jours (si pas répétitif et sur traitement chronique c'est un peu abusé non)
- collyre délivré par 2 tous les mois, avec la mention du médecin sur l'ordonnance 2 flacons par mois. On est d'accord, un flacon par mois doit être suffisant et ça doit rester exceptionnel, mais on a tous une mamie qui met la moitié du flacon sur sa joue avant d'arriver à mettre une goutte dans l'oeil, qu'est ce qu'on fait, on fait payer le flacon supplémentaire ? si elle ne veut ou peut pas, on laisse monter la pression intraoculaire les 10 derniers jours du mois?
- patient cancéreux en fin de vie, traitement prescrit uniquement par un spécialiste. Sa dernière boite a été prescrite par son généraliste, avec accord téléphonique du spécialiste, car impossible de faire autrement à ce moment là. Malgré un courrier en personne du spécialiste adressé à la SS informant que le médecin généraliste et la pharmacie avaient prit la bonne décision, qu'il en dépendait les quelques jours de durée de vie supplémentaire du patient, la SS n'a rien voulu savoir, les textes c'est les textes.

Ce n'est que 3 exemples parmi d'autres, et à chaque fois la SS s'appuie sur des textes et n'a pas tort, le pharmacien, même si c'est pour de bonnes raisons (surtout pour le 3ème exemple), est sorti du cadre. Reste à bien connaitre le cadre...

Je souhaite donc faire les choses en connaissance de cause, d'où ma question ridicule à tes yeux. Mais effectivement, le "QSP" relève du détail et je te rejoins, je ne fais pas attention à ça du moment que ça concorde et je continuerai à le faire, mais je m'interrogeais de savoir si c'était répréhensible ou non (d'autant plus que j'ai entendu beaucoup de règles différentes à ce sujet, avec des officinaux parfois très strict là dessus, j'essayais de comprendre aujourd'hui si ils avaient une bonne raison de l'être).

En tout cas, je te remercie d'avoir pris le temps de me répondre et de m'avoir apporter ces précisions.
TMP TMPicon_post
Citation : pharmapower 
- Pour une location de lit, en cas de décés du patient, arrivez vous à facturer à la SS la semaine entamée?


heureusement
.../...
2 DC sur 13 lits la semaines derniere
" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "
pharma-espoir pharma-espoiricon_post
Oula Pharmapower, j'ai compris où était ton erreur : tu juges mal la différence entre un détail administratif et un réel problème pharmaceutique :

- Renouvellement avant 21 jours : c'est pas normal, surtout chez un patient chronique !! Ca cache peut-être un gros problème d'observance !! Moi j'engage une discussion avec le patient et je ne délivre pas sans motif valable, exceptionnel, et archivé dans les notes de la pharmacie. Je comprends que le pharmacien conseil tique là-dessus car ce n'est pas une idiotie administrative, mais potentiellement un problème pharmaceutique.

- Collyre délivré par 2 : C'est du Latanoprost non ? Ce n'est pas normal du tout non plus. Il y a une grande marge dans le récipient, on peut mettre facilement 2 ou 3 gouttes à côté tous les jours pour chaque oeil qu'il en resterait encore à la fin du mois. Le conditionnement a été adapté pour prévenir ce genre de soucis justement. Si réellement il en manque avant la fin du mois, c'est qu'il y a un gros souci : il faut voir avec le médecin si la patiente est capable de prendre son traitement tout seul, mais à ce niveau il faut surement au moins une auxiliaire de vie (ou simplement de la famille). La mention du médecin n'y change rien, on a un devoir de contrôle et d'indépendance. Donc là aussi ça ne va pas sur le plan pharmaceutique.

Pour le dernier point, je t'accorde qu'il semble plus "limite". Mais le problème c'est que si le confrère a laissé passer plein d'incohérences pharmaceutiques avérées comme les 2 du dessus, le pharmacien conseil sera moins conciliant sur les délivrances limites mais justifiées. Mais au final ça conforte ce que j'ai dis au début, on ne fera jamais chier un pharmacien sur des détails administratifs comme une différence de syntaxe entre "QSP' ou "AR". En revanche on le fera chier sur des incohérences pharmaceutiques réelles, comme un problème d'observance. S'assurer de la bonne observance d'un traitement, c'est quand même la baise de notre métier, on ne peut pas laisser passer un renouvellement avant 21 jours sans rien dire.

(Pour le rejet pout ordonnance plus récente, c'est un rejet automatique de l'ordinateur, comme ça arrive régulièrement. Après explication ce problème sera vite réglé à mon avis).
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