Bonjour,

Je suis en CDI dans une officine depuis 1 an et un petit problème m'arrive. Une semaine sur deux, je suis en week end le jeudi soir et je reprend que le mardi de la semaine suivante. Ceci est bien évidemment écris dans mon contrat. La deuxième assistante de l'officine va partir en vacances et le patron me demande de la remplacer 3 jours soit le vendredi, samedi et lundi où je ne travaille pas. Cela ne me poserai pas de problème si je n'avais pas réservé des billets d'avion depuis plus de 4 mois! J'ai donc dit au patron que cela ne serait pas possible pour moi et il m'a rétorqué "pas de problème, je te déduirai 3 jours de congés" !! A t'il le droit de faire cela ? Dans mon contrat, il est marqué " il est convenu que Mr X pourra être amené à faire des heures supplémentaires à la durée hebdomadaire de travail prévue ci-dessus (32 heures), dans la limite de 1/10e de cette durée sous réserve des dispositions conventionnelles en vigueur éventuellement applicables. Mr X sera informé 3 jours minimum avant leur exécution".

Ma question est donc la suivante : mon patron peut-il me retirer 3 jours de congés (qui sont à la base mes jours de repos) si je ne peux pas effectuer ces heures supplémentaires ? (j'ai discuté avec deux préparatrices qui m'ont informé qu'il avait déjà fait cela avec une collègue...)

En vous remerciant par avance.

Message édité par : shook33 / 11-08-2015 22:38

Encore un nid à emmerdements ...

Questions subsidiaires :
- combien de temps à l'avance as-tu été prévenue ?
- les vacances de ta collègue sont prévues depuis quand ?
- cette organisation est-elle habituelle (c'est a dire que les 5 semaines de congés de ta collègue) ?

- j'ai été prévenu 2 semaines avant
- les vacances de ma collègue sont prévues depuis un peu plus d'un mois

Un peu de lecture et tu auras la réponse a ta question :
http://www.roussineau-avocats-paris.fr/categories-2/avocat-heures-supplementaires/oblige/

Et pour la 3ème question ?

Bonjour,
si je ne me trompe pas, la loi indique qu'a temps partiel tu ne peut faire qu'1/10 d'heure sup par semaine soit moins de 4h dans ton cas. Ca m'étonnerait que l'autre adjointe fasse en 2j (vendredi samedi) moins de 4h de travail. Donc pour moi il te demande de faire des h sup non obligatoire car dépasse le cadre legal pour un temps partiel et ne peut donc pas t'enlever des jours de congés.

Tu mélanges heures complémentaires et heures supplémentaires. (en plus d'être inexact)

Rien à voir avec le shmilibilibilick ;-)

Si tu fais 32H, tu as donc un contrat à temps partiel.

Il s'agit donc d'heures complémentaires.

==> Un peu de lecture

En particulier l'alinea 3.

Bien évidemment rien à voir avec les congés payés.

Essayons d'apporter une réponse claire avec tout ça :

"Sous réserve du respect des dispositions du 1 du présent article, l'employeur ne peut recourir aux heures complémentaires qu'à la condition que le contrat de travail en prévoit la possibilité.
Le nombre d'heures complémentaires pouvant être accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur à 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat de travail ou de cette durée modifiée, le cas échéant, par avenant de complément d'heures. En toute hypothèse, le recours aux heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail. "

Si j'ai bien compris, shook33 est à 32H (soit 138,67 heures /mois).

Son employeur semble en droit de plus demander des HC jusqu'à un temps plein (151,67 heures pour 1 mois), soit moins de 13 heures.

Je dirais donc que :
- si l'employeur demande plus de 13 heures, le salarié peut refuser,
- si l'employeur demande moins de 13 heures (sur le mois) et que le salarié refuse, il peut se voir licencier.
Bien entendu les congés n'ont rien à voir là-dedans, même si on peut comprendre la logique tirtée par les cheveux ... Mieux vaut être dans la légalité.

Rappel ;
" Droit au refus du salarié :
Le salarié a le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires dans au moins un des cas suivants :
- lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues,
- si ces heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail.

Le refus du salarié pour l'un de ces motifs ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Par contre, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures complémentaires s'il est informé au moins 3 jours avant et que les heures sont effectuées dans les limites prévues au contrat. Dans ce cas, le refus du salarié constitue une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied...) ou, en fonction des circonstances, un licenciement pour faute."

Voilà, il me semble que la réponse est maintenant complète ?

A priori le contrat est fait sur une durée hebdomadaire pas mensuelle, dont c'est moins de 3H.

Les heures sups et complémentaires peuvent toujours être calculées au mois si l'employeur le souhaite.

La jurisprudence est très riche sur la question : semaine ou mois, c'est au choix de l'employeur.

Ce n'est pas s'il le souhaite Poussin, c'est si le contrat de travail a été défini comme ça mais de base c'est la semaine.

Donc comme toujours se reporter au contrat.

Soit, je n'ai pas le temps de vérifier et je te crois. Admettons donc que tu as rasions :

Shook33 (en vacances du forum depuis le 11 août ^^), mais il a l'obligation de réaliser 3 heures complémentaires par semaine lorsque son employeur lui demande au moins 3 jours à l'avance.

Sinon ... panpan cucul

"Par contre, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures complémentaires s'il est informé au moins 3 jours avant et que les heures sont effectuées dans les limites prévues au contrat. Dans ce cas, le refus du salarié constitue une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied...) ou, en fonction des circonstances, un licenciement pour faute." ( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F878.xhtml)

Oui puisque c'est prévu dans le contrat.

en attendant , c'est vrai que c'est moche d'avoir prévu un week-end qui va tomber à l'eau...
mais , quand on est dans une équipe, c'est bien aussi de prévenir ce genre de situation...tout le monde veut, peut, voudrait, doit, prendre ses congés payés lors de la période estivale : travailler à flux tendu n'est agréable pour personne..ni les collègues, ni les clients ,ni les titulaires.
on peut être amené à "dépanner" .à faire des heures complémentaires.
j'ai pourtant "des ailes" mais j'avoue que je ne prévois jamais de week-end allongé durant cette période, de peur d'être appelée ...

après, c'est donnant donnant. ça dépend de la structure..entre 2 employés et 20...on ne gère pas de la même manière..;
je suppose que la collègue n'a pas dit QUE il y a un mois qu'elle souhaitaiit
avoir ses vacances à ce moment là??

Voilà un raisonnement qu'il est censé !

:=!

N'étais tu pas censé utiliser le terme "sensé " ?

Sensé, oui, qui a du sens.
Merci

ouaf!!! presque encensée!!! :-kiss)

Bonsoir à tous,
Je suis en CDI temps partiel 24h/semaine .
J'etais censée être en congé lundi mardi et mercredi, suite à un décès dans la famille de mon patron j'ai du venir travailler mercredi apres midi pendant 4h45 .
Ces heures doivent elles être majorées 15% pour le 1/10 ème d'heure complémentaire et majorées en heures supplémentaires pour celles restantes où non du fait que grâce à mes congés j'ai fait moins de 24h ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.