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Adjoint clause de non concurrence - débauchage#15723

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bultusTMPKenshooredcerberesaumixpoussin_arverneramses2Jezek89apotekerOhenoMKIIIgalibier57padaOneBixente64pharma-espoirlilithDinosorus5CH
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ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
bultus bultusicon_post
Si je me souviens bien, un pharmacien adjoint n'a pas le droit d'aller bosser dans une pharmacie directement concurrente de celle ou il est employé.

Ma question : y a t'il une zone de définie ? genre 2-3 km autour ?

La raison : dans le désespoir de trouver un adjoint, j'envisage très très sérieusement de piquer l'adjoint d'un confrère du coin. Oui oui c'est mal ouh! :-|

Donc je voulais savoir à partir d'ou j'ai le droit de ratisser ... :-D
TMP TMPicon_post
la distance est normalement marqué dans le contrat
" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "
bultus bultusicon_post
Ca ne m'aide pas trop trop ça...
En gros, je demande à combien de km de ma pharma je dois aller pour trouver un adjoint et lui proposer de bosser chez moi. Je n'ai pas accès à leurs contrats
Kenshoo Kenshooicon_post
En fait il n'y a pas de distance formellement écrite dans la loi pour la simple et bonne raison que cette dernière varie en fonction de la typologie de la pharmacie

Pour être plus clair : en centre ville, la distance d'une pharmacie concurrente est en dizaine de mètres, en campagne c'est plusieurs kilomètres

Je pense qu'il faut raisonner en zone de chalandise : si c'est la même pour les 2 pharmacies alors ça pourra bloquer au niveau de l'ordre.
red redicon_post
Quelques rappels :

Art R. 4235-36
Il est interdit aux pharmaciens d’inciter tout
collaborateur d’un confrère à rompre son contrat
de travail.
Art R. 4235-37
Un pharmacien qui, soit pendant, soit après ses
études, a remplacé, assisté ou secondé un de ses
confrères durant une période d’au moins six mois
consécutifs ne peut, à l’issue de cette période et
pendant deux ans, entreprendre l’exploitation d’une
officine ou d’un laboratoire d’analyses de biologie
médicale où sa présence permette de concurrencer
directement le confrère remplacé, assisté ou secondé,
sauf accord exprès de ce dernier.
cerbere cerbereicon_post
OK interdit d'aller débaucher chez les confrères, par contre tu peux toujours démissionner et aller bosser en tant qu'adjoint chez le voisin le plus proche SAUF si dans ton contrat tu as une clause de non concurrence LEGALE , c'est à dire que ton ancien titulaire te paye la somme convenue dans le contrat de travail pour ne pas bosser dans un rayon défini au contrat
saumix saumixicon_post
de mémoire il y a aussi une durée....mais je ne sais plus si c'est 2 ou 5 ans....

mais s'il sagit d'un personnel licencié , sauf erreur , la clause de non concurence ne joue pas.....pour la justice chacun a le droit de gagner sa vie la ou c'est possible....
h.p
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
@Bultus : toi tu recrutes. Tu passes les annonces que tu veux, au salaire que tu veux, avec les avantages que tu veux.

En revanche, pas le droit de démarcher. Pas un appel, pas un message. Ça te coûterait trop cher si c'était découvert.
ramses2 ramses2icon_post
alors il faut passer par un chasseur de tête. leur activité est légale..
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Vu le prix, notre Bultus ne devrait pas avoir les moyens ...

cerbere cerbereicon_post
en effet, la clause de non concurrence a une durée limitée à fixer dans le contrat...par contre elle fonctionne que tu soit licencié ou non.......par contre tu dois apporter la preuve que tu perds "une chance à l'emploi" à cause d'elle.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Pas la peine de fantasmer sur un éventuel débauchage pour le moment ... puisqu’aucune candidature n'a été portée à notre connaissance que je sache ...
bultus bultusicon_post
Arf, merci pour les articles, je n'ai même pas pensé que c'était interdit de chercher dans les autres pharmas !! :-o

Bon en même temps je ne sais pas si je l'aurais fait, mais je suis vraiment désespérée en ce moment :-(

J'ai contacté une agence d'intérim qui m'a souhaité bien du courage pour trouver un adjoint sur mon secteur ... Youpi !

J'ai encore quelques pistes, peut-être qu'en Septembre ça va se débloquer
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : bultus 

Arf, merci pour les articles, je n'ai même pas pensé que c'était interdit de chercher dans les autres pharmas !! :-o

Bon en même temps je ne sais pas si je l'aurais fait, mais je suis vraiment désespérée en ce moment :-(

J'ai contacté une agence d'intérim qui m'a souhaité bien du courage pour trouver un adjoint sur mon secteur ... Youpi !

J'ai encore quelques pistes, peut-être qu'en Septembre ça va se débloquer  


Je ne comprends pas: avec le nombre d'adjoints qui viennent sur Pharméchange pleurnicher sur le taux de chômage des adjoints, tu veux nous faire croire que toi, tu ne trouves personne ?!?

Comprends pas tout moi ... :-? :-(
Jezek89 Jezek89icon_post
Citation : bultus 
Arf, merci pour les articles, je n'ai même pas pensé que c'était interdit de chercher dans les autres pharmas !! :-o

Bon en même temps je ne sais pas si je l'aurais fait, mais je suis vraiment désespérée en ce moment :-(


Il te reste à aller débaucher les docteur en pharma de MEL. Sur ce coup là, nos boss t'en voudront pas. :-)
G6K
apoteker apotekericon_post
tu es installé où bultus ?
Oheno Ohenoicon_post
Bonjour,

Effectivement, il est interdit d'aller ouvertement débaucher l'adjoint de la pharmacie d'à côté mais tu peux faire courir le bruit (via grossiste, commerciaux, patients...) que tu cherches un pharmacien connaissant parfaitement la zone de chalandise et que tu le paieras un très bon coef (en faisant en sorte que cela lui revienne aux oreilles).
Le pharmacien peut alors venir de lui même en ayant eu vent de l'info.
Pour ce qui est de la clause de non concurrence, elle n'est valable que si elle est marquée dàns le contrat et qu'elle est RÉMUNÉRÉE MENSUELEMENT, ou qu'une indemnité est stipulée en fin de contrat (jamais fait!)
Je pense que tu peux le récupérer facilement si ton projet et la rémunération lui sont attractifs. Principe du marché du travail, les meilleurs se font débaucher, les moins bons...
Bonne journee.
MKIII MKIIIicon_post
Dans le droit du travail la clause de non concurrence doit etre rémunérée mais quand est il de la déontologie? et par la je veux dire "intervention du conseil de l'ordre" en cas de conflit avec l'ancien employeur. :#
Oheno Ohenoicon_post
c'est limite moralement mais au niveau de l'ordre il n'y a rien à reprocher. Le conseil de l'ordre à pour rôle (entre autre) de dire le droit à l'aide d'un juge. Si l'adjoint voisin vient te voir alors que tu cherches un assistant on ne pourra pas te condamner pour ca!
saumix saumixicon_post
de mémoire , si tu embauche un démissionnire tu n'a pas de reproches , par contre ton nouvel adjoint peut etre ennuyé pr le non respect de la clause de non concurence type convocation à l'ordre et obligation de verser des dommages et intérets à son ancien employeur.....si tu veux dans ce cas l'aider financierement.........
h.p
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