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Devenir enseigne / rupture bail suite transfert#15615

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cerberetomichelamichepoussin_arvernebecannesaumixmorpho973LADELS
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ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
tomichelamiche tomichelamicheicon_post
A tous,

Nous avons repris notre pharma il y 3 ans. Nous transférons bientôt et mon bailleur ( et ancien titulaire a qui on a acheté) nous impose d'enlever la croix et toute l'enseigne fixée sur la face de son immeuble ( c'est lui qui a installé cette enseigne ). Est-il dans son droit ? Rien de mentionné dans le bail...

Merci de vos avis
06-07-2015 22:35
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Si rien n'est précisé dans le bail, c'est que tu dois laisser le local le plus proche possible de son état d'origine. Les enseignes faisant partie du mobilier, tu as en principe l'obligation de les enlever (d'autant plus s'il te le demande).

Ces frais sont a prévoir dans ton projet.
06-07-2015 23:01
cerbere cerbereicon_post
oui, tu dois enlever tes enseignes même si ton proprio ne t'en fait pas demande.
07-07-2015 09:16
becanne becanneicon_post
Citation : tomichelamiche 

A tous,

Nous avons repris notre pharma il y 3 ans. Nous transférons bientôt et mon bailleur ( et ancien titulaire a qui on a acheté) nous impose d'enlever la croix et toute l'enseigne fixée sur la face de son immeuble ( c'est lui qui a installé cette enseigne ). Est-il dans son droit ? Rien de mentionné dans le bail...

Merci de vos avis
 


Tu m etonnes qu il te fasse ch.... tu lui enlèves la cerise sur le gâteau. ..
07-07-2015 12:40
saumix saumixicon_post
la croix verte peut te servir a signaler ton nouveau local.....et si mes souvenirs de droit sont bons , seule la pharmacie ouverte a le droit de porter une enseigne en forme de croix verte...................il est donc logique d' enlever la croix d'un local désaffecté......
h.p
07-07-2015 13:38
morpho973 morpho973icon_post
moi l'entreprise qui m'a fait ma nouvelle façade a tout récupéré, y compris le distributeur de préservatifs.
10-07-2015 07:38
LADELS LADELSicon_post
Je suis exactement dans la même situation reprise en Jan 2013 transfert 15/11 2015 et bailleur ancien titulaire ,qui ne veut pas résilier le bail avant l échéance ..... Je vais tout démonter comme ça pas d ennuis.
17-07-2015 14:16
saumix saumixicon_post
avec un bail , tu t'es engagé à louer sur9ans avec révisions tous les 3 ans...pas étonnant que le proprio veuille rentabiliser son bien et ne pas te lacher au bout de 2 ans.....!! seule solution: tu lui trouve un autre locataire qui puisse reprendre le bail!! il faut surtout que le proprio accepte e nouvelles activitées dan son local!
h.p
17-07-2015 15:54
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