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Démission l Non respect délai de préavis#14841

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JulienGlilithManagerpoussin_arvernepharma-espoirpoulozblinketteBixente64padaOnebultus
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
padaOne padaOneicon_post
Pour information, avoir travaillé une certaine durée ne suffit certainement pas à prétendre au chômage ! En théorie (malheureusement ça n'est que théorique) on est censé CHERCHER un nouveau travail, ce que 50% des chômeurs ne font pas.

De plus je te retourne le compliment : si seulement tous les salariés étaient honnêtes et censés....
JulienG JulienGicon_post
Merci pour vos différents points de vue, ça me permet d'anticiper la réaction du titulaire que je vais aborder cette après-midi.

Mon état d'esprit vise à faciliter le processus de départ mais je me prépare au cas où la discussion n'est pas possible (je n'ai aucunement l'intention de réclamer le paiement des 2h de recherche d'emploi fictif par jour).

Pour mémoire, tout cela pour être libéré le 9 mars ayant annoncer ma démission le 10 décembre (certes oralement).
padaOne padaOneicon_post
Citation : JulienG 

Mon état d'esprit vise à faciliter le processus de départ mais je me prépare au cas où la discussion n'est pas possible (je n'ai aucunement l'intention de réclamer le paiement des 2h de recherche d'emploi fictif par jour).

Pour mémoire, tout cela pour être libéré le 9 mars ayant annoncer ma démission le 10 décembre (certes oralement)


Eh bien félicitations, tu sais que tu y as techniquement droit mais tu ne comptes pas les prendre parce que tu as déjà autre chose :=!

Je serais toi, s'il fait aussi un geste en te lâchant le 9 mars c'est ok, et s'il fait le con*** je prendrais mes 2h/jour ;-)
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : Manager 

Citation : poussin_arverne 

"2 heures pour recherche d'emploi"

Et c'est moi qui ne sais pas lire ... Lol  


Là il s'agit de la motivation du droit, mais il n'y a aucun objectif de réussite, ni de motif de suspension. 


1. "objectif de réussite" : --> hors sujet : notre interlocuteur a déjà trouvé un emploi (
Citation : JulienGToutefois j'ai un contrat prévu pour le 1er avril


Ce n'est donc pas l'objectif qui est en question, mais le motif.

2. "ni de motif de suspension" : c'est faux, comme je te l'ai déjà prouvé (mais quand tu ne veux pas entendre ....)
Rappel d'un précédent post :
Citation : poussin_arverne
"Est-il des cas où l'employeur peut refuser d'accorder ces heures ?
Les heures pour recherche d'emploi ont pour finalité la recherche d'emploi. Par conséquent, l'employeur est en droit de les refuser si elles sont sans objet. Ce qui sera le cas en principe si :
– le salarié a retrouvé et accepté un emploi ; à l'inverse une simple offre d'emploi ne peut priver le salarié de ses heures tout le temps qu'il ne l'a pas acceptée
(Cass. soc., 11 juin 1986, no 82-42.613)

– le salarié fait des démarches pour liquider sa retraite
(Cass. soc., 8 janv. 1969, no 68-40.246)


Toutefois, il ne suffit pas à l'employeur, pour écarter le droit aux heures de recherche d'emploi, de prouver l'absence de recherche d'emploi. Il doit prouver l'inutilité de ces heures."

C'est ça qui me dérange dans la mauvaise foie : ça laisse de faux espoirs aux gens honnêtes. Et après ça les aigris.


Message édité par : poussin_arverne / 03-07-2014 20:19




3. le plus grave dans ce sujet récurrent, c'est que tu fais abstraction totale de la conscience humaine et professionnelle des lecteurs. C'est très grave parce que cela donne une très mauvaise image de tes conseils. Genre "tire-au-flans au maximum". C'est déplorable et cela ne correspond pas du tout à la réalité : nombre de salariés, à mon image quand j'en étais, pourraient culpabiliser très fortement de "profiter" de ces 2 heures de recherche d'emploi alors qu'ils en ont déjà un ! J'ai bien compris que ce sentiment t'était totalement étranger (j'en suis d'ailleurs très étonné, franchement, j'ai même l'impression que tu te croies intéressant par certains conseils que tu ne t'appliquerais jamais à toi-même).
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : padaOne 

Citation : JulienG 

Mon état d'esprit vise à faciliter le processus de départ mais je me prépare au cas où la discussion n'est pas possible (je n'ai aucunement l'intention de réclamer le paiement des 2h de recherche d'emploi fictif par jour).

Pour mémoire, tout cela pour être libéré le 9 mars ayant annoncer ma démission le 10 décembre (certes oralement)


Eh bien félicitations, tu sais que tu y as techniquement droit mais tu ne comptes pas les prendre parce que tu as déjà autre chose :=!

Je serais toi, s'il fait aussi un geste en te lâchant le 9 mars c'est ok, et s'il fait le con*** je prendrais mes 2h/jour ;-)  


Tu as tort Pada : la durée du préavis commence le jour où il a reçu la lettre de démission (en mains propres ou en recommandé). Une annonce orale n'a aucune valeur. D'ailleurs qui te dit que le titulaire a bien compris qu’il s’agissait de l'annonce de la démission ou de l'annonce d'envoi du courrier de démission.

Dans la pratique usuelle : l'employé averti son responsable à l'oral, puis il envoie un courrier officiel de démission ou le remet en mains propres contre signature. Le début du préavis de JulienG commence bien le 21 décembre.

Par ailleurs, ayant trouvé un emploi, (et ce serait facile à prouver par le titulaire), il n'a pas le droit non plus aux 2h de recherche d'emploi.

Les congés pris décalent d'autant le préavis.

Que ce titulaire ne soit pas apprécié n'y change rien : le droit s'applique à tous. Le départ de JulienG de cette pharmacie ne peut légalement pas précéder le 21 mars, + vacances prises entre temps.

Sauf accord entre les deux parties (un accord écrit serait d'ailleurs préférable dans ce cas)

Bixente64 Bixente64icon_post
Bon...

Après avoir un peu creusé le sujet, bataillé à lire des jugements et fureté sur les sites, il semblerait que Piou Piou ait raison.

En effet, ces fameuses heures de recherche d'emploi ne sont dues que si le salarié n'a pas trouvé un nouvel emploi (et que son employeur en soit informé). Il ne suffit pas d'une promesse orale, mais il faut que soit signée une promesse d'embauche. Ca fonctionne aussi si le salarié créé sa boite (ou en reprend une) ; il est considéré que ces heures servent alors à border le projet.

Dans le cas où l'employeur serait informé que ces heures ont été prises hors cadre légal, il peut assigner son employé (ou ex-employé) aux Prud'Hommes pour demander à obtenir un dédommagement.

Maintenant, si l'employeur n'est pas au courant ;-)
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
padaOne padaOneicon_post
Citation : poussin_arverne 
Tu as tort Pada : la durée du préavis commence le jour où il a reçu la lettre de démission (en mains propres ou en recommandé). Une annonce orale n'a aucune valeur. D'ailleurs qui te dit que le titulaire a bien compris qu’il s’agissait de l'annonce de la démission ou de l'annonce d'envoi du courrier de démission.

Dans la pratique usuelle : l'employé averti son responsable à l'oral, puis il envoie un courrier officiel de démission ou le remet en mains propres contre signature. Le début du préavis de JulienG commence bien le 21 décembre.


Je sais bien : je dis que si l'employeur fait un effort pour arranger le démissionnaire (en l'occurrence lui accorder un départ le 9 mars au lieu du 21) moi perso je ne l'embêterais pas avec mes 2h/jour. Maintenant si l'employeur me faisait ch*** jusqu'au 21 mars (sachant par exemple qu'il n'a que l'embarras du choix pour retrouver un assistant) je lui balancerais ses 2h/jour sans hésiter même si j'ai déjà trouvé ailleurs.

En bref : je ne suis pas du genre à être parfaitement réglo avec quelqu'un qui met toute sa mauvaise volonté contre moi.
bultus bultusicon_post
Bravo Poussinet !
:=!
Manager Managericon_post
Et vous en avez eu souvent des lettres d'embauche reçues en recommandé?
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : Manager 

Et vous en avez eu souvent des lettres d'embauche reçues en recommandé? 


On parle de lettres de démissions ... (surmené en ce moment Manager :-?)
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : Bixente64 

Bon...

Après avoir un peu creusé le sujet, bataillé à lire des jugements et fureté sur les sites, il semblerait que Piou Piou ait raison.

En effet, ces fameuses heures de recherche d'emploi ne sont dues que si le salarié n'a pas trouvé un nouvel emploi (et que son employeur en soit informé). Il ne suffit pas d'une promesse orale, mais il faut que soit signée une promesse d'embauche. Ca fonctionne aussi si le salarié créé sa boite (ou en reprend une) ; il est considéré que ces heures servent alors à border le projet.

Dans le cas où l'employeur serait informé que ces heures ont été prises hors cadre légal, il peut assigner son employé (ou ex-employé) aux Prud'Hommes pour demander à obtenir un dédommagement.

Maintenant, si l'employeur n'est pas au courant ;-)
Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
 


1 fantasme de Pharmechange qui tombe enfin !

Je te remercie d'avoir fait cet effort de recherche. Si tu pouvais en profiter pour comprendre que je ne cherche pas à raconter n'importe quoi ici ... ;-)
Bixente64 Bixente64icon_post
Ne fais pas trop le mariole quand même... ;-)
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
blinkette blinketteicon_post
1969 ( année érotique ) et 1986 comme exemple c'est quand même un peu vieux comme référence de l'eau a coulé sous les ponts de nouveaux accords de conventions collectives ont été signé et divers points du code du travail ont été modifié depuis .
Manager Managericon_post
Merci de me citer tes sources en MP Bixente.
Manager Managericon_post
Citation : poussin_arverne 

Citation : Manager 

Et vous en avez eu souvent des lettres d'embauche reçues en recommandé? 


On parle de lettres de démissions ... (surmené en ce moment Manager :-?)  


Je pense que c'est toi qui est fatigué.

Je pose la question au salariés car il est bien rare qu'il y ait une lettre de promesse d'embauche en officine.

Pour le reste, c'est à l'employeur d'apporter la preuve de la fin de l'objet... pas facile si le salarié ne lui dit rien.

En général il y a deux cas de figures, soit le salarié quitte son emploi pour raisons personnelles et il ne pense même pas à demander les jours, soit il quitte l'emploi sur désaccord avec son employeur et bien évidemment il va chercher tout ce qui peut faire ch... son employeur et il ne dira rien. Ce n'est pas du droit c'est de l'humain.
padaOne padaOneicon_post
Citation : Manager 
Je pose la question au salariés car il est bien rare qu'il y ait une lettre de promesse d'embauche en officine.

Pour le reste, c'est à l'employeur d'apporter la preuve de la fin de l'objet... pas facile si le salarié ne lui dit rien.

En général il y a deux cas de figures, soit le salarié quitte son emploi pour raisons personnelles et il ne pense même pas à demander les jours, soit il quitte l'emploi sur désaccord avec son employeur et bien évidemment il va chercher tout ce qui peut faire ch... son employeur et il ne dira rien. Ce n'est pas du droit c'est de l'humain. 


On n'a pas de promesse d'embauche si on ne la demande pas, mais ça peut s'avoir sur demande ! Je l'avais faite à mon assistante, elle en avait besoin pour décrocher son appart.
Pour le reste tu as très bien résumé !
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