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delivrance alcool 90 pur#14513

9Contributeur(s)
permethrinebultussyncmasterDinosorus5CHpoussin_arvernepharmaceuticMKIIIPharmayPharmaben
4 Modérateur(s)
ManagerBixente64SB69bultus
permethrine permethrineicon_post
Bonjour je suis embarrassée j'ai une prescription pour 1 l d'alcool 90 pur? avons nous encore le droit de délivrer?
bultus bultusicon_post
C'est pour usage professionnel?
permethrine permethrineicon_post
non Un client a demande une ordo à son médecin.
syncmaster syncmastericon_post
Oui tu as encore le droit de vendre de l'alcool à 90°. Mais attention, SI ET SEULEMENT SI les droits d'accise ont été payés au moment de l'achat au fournisseur.

Par exemple à la Kooper, tu peux acheter de l'alcool sans droits d'accises (tu n'as pas le droit de le vendre), ou bien avec (c'est plus cher, mais tu peux le vendre).
syncmaster syncmastericon_post
et l'ordonnance ne sert à rien, l'alcool n'est ni listé ni remboursable.
bultus bultusicon_post
L'ordo sert à autoriser la délivrance ...
syncmaster syncmastericon_post
comment ça?
bultus bultusicon_post
On a le droit de délivrer de l'alcool pur avec une TVA 10% pour usage pro ou sur ordo.
Sinon il faut appliquer la TVA 20% car ça peut être détourner pour être consommé, et en pharmacie, on n'est pas sensé vendre de l'alcool à boire. D'où l'importance de l'ordo. Enfin je crois... :#
Dinosorus5CH Dinosorus5CHicon_post
Citation : syncmaster 

Oui tu as encore le droit de vendre de l'alcool à 90°. Mais attention, SI ET SEULEMENT SI les droits d'accise ont été payés au moment de l'achat au fournisseur.

Par exemple à la Kooper, tu peux acheter de l'alcool sans droits d'accises (tu n'as pas le droit de le vendre), ou bien avec (c'est plus cher, mais tu peux le vendre). 


Pour moi kopper ne voulait pas me vendre sans avoir signer le document des douanes..??
Il semblerait que c'est comme ça maintenant..
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : bultus 

On a le droit de délivrer de l'alcool pur avec une TVA 10% pour usage pro ou sur ordo.
Sinon il faut appliquer la TVA 20% car ça peut être détourner pour être consommé, et en pharmacie, on n'est pas sensé vendre de l'alcool à boire. D'où l'importance de l'ordo. Enfin je crois... :#  


Alors là j'aimerais bien tes références.

Je suis plutôt d'accord, a priori, avec Syncaster : prescription inutile.
Et ne confonds pas TVA et droits de douanes : les deux se cumulent concernant l'alcool !
bultus bultusicon_post
Justement je n'ai pas de références, c'est ce qu'on m'avait dit en stage, d'où le :# de la fin.
poussin_arverne poussin_arverneicon_post
Citation : bultus 

Justement je n'ai pas de références, c'est ce qu'on m'avait dit en stage, d'où le :# de la fin.  


Si tu savais les conneries qui se disent en stage ... :#
bultus bultusicon_post
C'est bien pour ça que je traîne sur ce forum! Je comble mes lacunes :-P
Dinosorus5CH Dinosorus5CHicon_post
héhé bultus, mais nous aussiii ;-)
On apprend pleins de choses qui serviront bien un jour :-P
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
En fait, les douanes se foutent que tu es une ordonnance ou pas.. Que ce soit pour ton officine ou pour le docteur ou client.. Il faut répercuter les droits d'accises.. Parole de gars qui a pris 18000 euros de redressement...
pharmaco
Dinosorus5CH Dinosorus5CHicon_post
C'est vrai les droits d'assises sont répercuté lorsque tu vends. Par contre je crois qu'il n'y en a pas si c'est pour faire des prépa (notamment homéopathiques)
syncmaster syncmastericon_post
Citation : pharmaceutic 

En fait, les douanes se foutent que tu es une ordonnance ou pas.. Que ce soit pour ton officine ou pour le docteur ou client.. Il faut répercuter les droits d'accises.. Parole de gars qui a pris 18000 euros de redressement...
 


ah oui quand même... mais tu l'avais un peu cherché non?
MKIII MKIIIicon_post
Y'a qu'en vendée qu'on trouve des pharmacie/bistrot
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Ben non.. Désinfection du matériel medical, lavage des mains entre chaque patient, désinfection des locaux.. Usage Perso mais ils ne m'ont pas cru :#
pharmaco
bultus bultusicon_post
Je crois que j'avais lu un truc à ce sujet, je vais essayer de retrouver, mais tu dois avoir un recours non?
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