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SPFPL et Adjoint#14298

5Contributeur(s)
pharmacien23bultusmichelmjytAristote
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
pharmacien23 pharmacien23icon_post
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible pour un adjoint de travailler dans une officine A et d'avoir des parts dans un SPFPL controlant un officine B ? Etant entendu que l'adjoint ne posséde pas la majorité des parts de la SPFPL.
Quid de la concurence entre les deux officines ?
Quelqu'un connait-il la position de l'ordre ou aurait un article de loi a me donner ?
bultus bultusicon_post
à mon humble avis oui, par contre je n'ai aucun texte à te montrer.
Si les pharmacies sont en concurrence, il faut que l'employeur de l'officine A soit au courant de l'intérêt financier de son adjoint dans la pharmacie d'à côté et qu'il donne son accord. Sinon faut travailler ailleurs
michelm michelmicon_post
il me semblait qu'a partir du moment ou un pharmacien avait des parts meme minortaire il passer automatiquement en section A donc titulaire... mais je me trompe peut etre
jyt jyticon_post
Un adjoint est autorisé à avoir des parts dans la SPFPL où il exerce.
pharmacien23 pharmacien23icon_post
Citation : jyt 

Un adjoint est autorisé à avoir des parts dans la SPFPL où il exerce. 


Mais on n'exerce pas dans la SPFPL, elle possédent des parts d'une officine, mais ne sont pas des formes juridique d'officine. Car sinon comment investir dans une SPFPL possédant des parts dans 2 officines ??
Aristote Aristoteicon_post
Cette régle est anormale.

Si j'étais encore adjoint, j'attaquerai direct au conseil constitutionnel pour rupture d'égalité.

Pourquoi un titulaire peut prendre des parts n'importe ou alors qu'un adjoint ne peut prendre des parts que dans la structure ou il exerce. Aucune raison légale ne justifie cet état de fait, ils ont le meme diplome

A diplome égal, liberté égale.
Vivement la liberté d'installation !

Je salue au passage mon ami JYT (cocodazur ca te dit quelque chose ?)
jyt jyticon_post
Excuse mon imprécision, est autorisé à détenir des parts dans la SPFPL qui détient des parts dans la pharmacie ou il exerce, y compris si la SPFPL détient deux officines.
Aucun intérêt, c'est une façon déguisé que de donner une aumône à un confrère ( minimum de part ) pour mieux l'abuser.
C'est pas ma philosophie.
Salut Aristote, continue à faire le trublion chez nos confrères sclérosés, tu sais combien je t'apprécie.
pharmacien23 pharmacien23icon_post
Merci de l'info c'est ce que je pensais. L'ouverture au adjoints n'est qu'une vaste blague dans ces conditions.
Est-il possible d'avoir une texte officiel précisant cette mesure ?

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